Concernant le projet de directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen a déclaré: "Cette directive a tellement de lacunes qu'elle ressemble à un morceau de gruyère".
M. Rasmussen a déclaré: "Le président de la Commission, M. Barroso, a manqué à la promesse qu'il a faite au Parlement européen de proposer une législation concernant les fonds spéculatifs et de capital d'investissement. Aujourd'hui, nous nous retrouvons avec une réglementation inadéquate, qui ne s'applique qu'aux gestionnaires de fonds. Les fonds eux-mêmes échappent à toute réglementation pour l'instant".
"On pensait justement que l'avidité et la prise de risques excessifs de la part des spéculateurs avait enfin jeté le discrédit sur le manque de régulation sérieuse concernant les marchés financiers, et voilà que la Commission propose une législation super allégée. Cette proposition entre dans la catégorie 'poids mouche'".
La Commission a omis de présenter une réglementation adéquate sur les fonds spéculatifs et de capital d'investissement, ce qui représente un pied de nez au Parlement européen, qui a adopté par une large majorité un rapport en septembre dernier appelant à une législation très spécifique sur les fonds spéculatifs et de capital d'investissement. Ce rapport a été suivi par pas moins de 3 lettres communes à l'adresse du président Barroso de la part de Poul Nyrup Rasmussen, Martin Schulz et Pervenche Berès. La lettre la plus récente, envoyé au début du mois, souligne que "Nous vous demandons instamment que vous remédiiez aux lacunes de cette proposition de directive avant qu'elle ne soit adoptée par la Commission et que vous agissiez avec la rapidité nécessaire pour présenter une nouvelle proposition avant les élections européennes".
M. Rasmussen a déclaré aujourd'hui: "M. Barroso n'a fait aucun cas des désirs du Parlement, il a manqué aux engagements qu'il avait pris devant le Parlement et n'a pas écouté les avertissements des socialistes européens. Il est en train de faire une sérieuse erreur de calcul".
M. Rasmussen a ajouté que le fait que la Commission manque à sa promesse de réguler les fonds alternatifs, comme le demandait le Parlement européen, aura des conséquences politiques importantes sur les espoirs de M. Barroso d'être reconduit dans ses fonctions de président de la CE pour un second mandat. "Barroso prétend être le candidat de tous les partis mais il n'a fait que répondre aux demandes de l'industrie et de ses alliés au sein de la Commission".
"Le commissaire McCreevy veut nous faire croire qu'il s'agit d'un consensus. Dans son monde à lui, le consensus, semble-t-il, se réduit à ce que veulent les fonds privés et spéculatifs et ne se fonde pas sur les vrais intérêts des entreprises et des travailleurs".
La semaine dernière, les têtes de listes du PSE aux élections européennes se sont réunis à Toulouse et on adopté sept mesures qui doivent être lancées au cours des 100 premiers jours suivants les élections européennes, parmi lesquelles une réglementation et une supervision effective et efficace des marchés financiers couvrant tous les acteurs et les instruments financiers, y compris les fonds spéculatifs et de capital d'investissement".
A propos du seuil de €500 millions pour le capital d'investissement, M. Rasmussen a déclaré: "Je comprends pourquoi M. McCreevy et ses amis de la City de Londres et d'autres places financières sourient. Les fonds de capital d'investissement peuvent sabler le champagne aujourd'hui mais la fête pourrait être de courte durée car nous ne comptons pas accepter une réglementation aussi inefficace".
Poul Nyrup Rasmussen a identifié dix grandes lacunes dans la proposition de directive:
1. La proposition porte uniquement sur les gestionnaires des fonds basés dans l'UE (et non sur les fonds en soi ni sur les gestionnaires basés ailleurs)
2. L'enregistrement proposé est une formalité sans véritables exigences
3. Elle prévoit un seuil de €100 millions pour les fonds spéculatifs et de €500 millions pour le capital d'investissement, ce qui ne pourra qu'arranger les gestionnaires de fonds et les "consultants", qui pourront ainsi oeuvrer ensemble afin de contourner ce seuil.
4. L'obligation de capitaux propres est dérisoire (elle est estimée à 0,02%)
5. La transparence est inadéquate en ce qui concerne les informations qui doivent être fournies et la fréquence de la reddition de comptes
6. Il n'existe pas vraiment de transparence en ce qui concerne les portefeuilles des entreprises
7. Rien n'est prévu contre les troubles que les fonds non-européens peuvent causer sur les marchés
8. Aucune réglementation n'est prévue pour les ventes à découvert nues
9. Aucune protection n'est prévue pour les investisseurs institutionnels
10. Rien n'est contemplé contre l'évasion fiscale
Pour plus d'informations, veuillez consulter: Les lettres de MM. Rasmussen et Schulz et de Mme Berès
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Déclaration des têtes de liste du PSE lors de la réunion de Toulouse la semaine dernière
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