Les socialistes demandent des explications sur la réglementation portant sur les fonds de placement privés

14/01/2009
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Trois personnalités socialistes ont écrit au président de la Commission Barroso pour lui demander des éclaircissements sur la "façon dont la Commission compte donner suite à l'engagement qu'elle a pris de garantir une réglementation adéquate pour les fonds de capital investissement."

Poul Nyrup Rasmussen, président du PSE, Martin Schulz, président du Groupe du PSE au Parlement européen, et Pervenche Berès, présidente de la Commission du Parlement européen sur les affaires économiques et monétaires, ont posé la question dans une lettre remise personnellement au président Barroso en réponse aux propos de ce dernier, qui soulignait que “Aucun acteur financier ne doit échapper à la réglementation et au contrôle. Ce qui veut dire que les fonds spéculatifs et de capital investissement doivent être couverts.”

Les trois dirigeants socialistes ont indiqué que même si une consultation a été lancée sur les fonds spéculatifs (et sur laquelle M. Barroso a assuré qu'elle ne visait pas à "décider si oui ou non une réglementation adéquate sera adoptée, mais bien quel en sera le contenu"), le président de la Commission n'a pas encore annoncé clairement ce qui sera fait dans le domaine du capital investissement.

Dans leur lettre à l'attention du président de la Commission, ils soulignent que “le commissaire McCreevy a déclaré à la Commission des affaires économiques et monétaires le 1er décembre dernier qu'il fera un rapport devant le Parlement sur les codes de l'industrie en matière d'auto-régulation. Ce n'est pas assez.”

Ils poursuivent en disant que “Nous ne comprenons pas comment la foi aveugle du Commissaire McCreevy dans les codes volontaires de conduite pour le capital investissement peut être compatible avec les assurances que vous nous avez faites.”

Ils concluent: “Nous soulignons non seulement qu'une action est nécessaire mais aussi qu'elle est urgente. Nous attendons des propositions à temps pour le prochain Conseil européen des 19 et 20 mars afin que le Parlement commence ses délibérations avant les élections européennes de 2009.”

Remarque - En décembre, MM. Rasmussen et Schulz et Mme Berès ont écrit à M. Barroso pour lui exprimer leur méfiance envers le commissaire McCreevy, face à son manque d'initiative par rapport à la demande du Parlement d'adopter une réglementation couvrant tous les acteurs fianciers, y compris les fonds alternatifs et de capital investissement. M. Barroso a répondu le 18 décembre leur assurant que les fonds spéculatifs et de capital investissement seraient régulés. La lettre remise à M. Barroso hier fait suite à la réponse de ce dernier.