Dans une lettre franche adressée au président de la Commission européenne, M. Barroso, trois leaders socialistes européens soulignent que la "Commission commettrait une grave erreur politique" si elle adoptait la proposition actuelle de directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.
Le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen, le président du Groupe socialiste au PE Martin Schulz et la présidente de la Commission du PE des affaires économiques et monétaires Pervenche Berès écrivent que le projet de directive, qui est censé répondre à l'engagement pris par MM. Barroso et Sarkozy durant la présidence française de proposer une législation sur les fonds spéculatifs et de capital d'investissement, comporte trop de "lacunes" et est "inutile".
Les trois dirigeants socialistes soulignent que "Non seulement les fonds spéculatifs et de capital d'investissement ne sont pas contemplés dans la nouvelle réglementation, mais par ailleurs, la Commission propose apparemment de réglementer uniquement le comportement des gestionnaires de fonds, tout en excluant les fonds eux-mêmes de toute forme de contrôle législatif!"
Et ils ajoutent que "L'exclusion de ces fonds de la proposition de directive constitue du reste l'une des grandes failles qui rendent ce texte pratiquement inutile".
"Nous considérons que vous ne tenez ni les engagements que vous avez vous-même pris ni ceux que le président Sarkozy a formulé durant la présidence française de l'Union lors des débats au Parlement européen".
La lettre poursuit en disant que "Nous vous demandons instamment que vous remédiiez aux lacunes de cette proposition de directive avant qu'elle ne soit adoptée par la Commission et que vous agissiez avec la rapidité nécessaire pour présenter une nouvelle proposition avant les élections européennes" et que "le Parti socialiste européen et le Groupe socialiste au Parlement européen considèrent que cette proposition est de la plus haute importance et que nous travaillerons sans relâche jusqu'à ce que nous obtenions la réglementation dont l'Europe a réellement besoin".
Les trois représentants socialistes terminent en soulignant que "Nous n'attendons plus d'autres assurances de votre part, M. le Président, mais bien une action concrète : en clair, la définition d'une réglementation qui couvre réellement les fonds spéculatifs et de capital d'investissement, comme vous nous l'avez promis".
Les failles identifiées par MM Rasmussen et Schulz et Berès sont les suivantes:
* La directive ne couvre que les gestionnaires de fonds et non les fonds en soi;
* Les fonds de moins de €250 millions sont exemptés: ce seuil est bien trop élevé et permettrait à de nombreux fonds de rester en-dehors de la portée de la directive;
* Le texte ne comprend aucune exigence en matière de fonds propres;
* La transparence requise est inadéquate envers les investisseurs et les régulateurs, et la fréquence et la qualité dans la reddition des comptes sont insuffisantes;
* La transparence concernant les LBO est insuffisante;
* La proposition ne couvre aucun type d'imposition pour les investisseurs, les fonds et les gestionnaires.
La lettre peut être consultée en annexe
POUR PLUS D'INFORMATION
Julian Scola, Responsable Communications, médias et campagnes
Parti socialiste européen, Rue du Trône, 98, B-1050 Brussels
Portable +32 486 117 394
julian.scola@pes.org
