Un pacte européen pour l'emploi: une nouvelle approche européenne

Rapport des Leaders des partis du PSE,
présenté par Antonio GUTERRES
adopté par le Congrès du P.S.E. le 2 mars 1999

RESUME DU TEXTE DU PSE :
UN PACTE EUROPEEN POUR L’EMPLOI : UNE NOUVELLE APPROCHE EUROPEENNE

Lors de la réunion des Leaders du PSE à Vienne, les 29-30 janvier 1999, Antonio GUTERRES, Président du PS portugais, a été invité à préparer un texte commun sur l’emploi pour le Congrès de Milan. Deux discussions approfondies se sont tenues à Lisbonne le 19 février et à Bruxelles le 24 février, présidées par Antonio GUTERRES avec la participation des représentants des leaders de partis.

Résumé :

Les socialistes et sociaux-démocrates européens proposent une nouvelle approche européenne, un pacte européen pour l’emploi. Nous voulons prendre un virage important qui conduirait à plus d’emplois, une croissance économique durable et une nouvelle prospérité partagée par tous.

Nous avons besoin de prendre une nouvelle direction pour la croissance et l’emploi et la participation sociale en Europe. La nouvelle approche s’efforcera :

- de combiner croissance forte et contrôle de l’inflation, des déficits publics et de la dette
- de créer de l’emploi impliquant plus de monde dans le marché du travail
- de combiner protection sociale et compétitivité

Nous devons créer la confiance qui relance l’investissement et dépasse la présente diminution qui réduit les perspectives de croissance et de modernisation technologique, non seulement à court mais aussi à long terme.
Nous voulons une nouvelle ”politique-mix “ au niveau monétaire, salarial, fiscal et de taxation.
Le but est d’améliorer le potentiel d’innovation et de croissance et de créer une société plus active et plus intégrante. La politique traditionnelle d’embauche et de débauche sera remplacée par une réforme économique. La confrontation sera remplacée par le dialogue social.
 
Pour le Pacte européen pour l’emploi, nous voulons renforcer la coordination entre les différents acteurs, soutenant des accords plus ambitieux entre les partenaires sociaux à tous les niveaux. La relation entre les grandes orientations économiques et les lignes directrices pour l’emploi  doivent être améliorées en tenant compte de leur contenu, de leurs délais (en les discutant et les adoptant simultanément avec un débat final qui doit être tenu aux Conseils européens de juin) et avec les différents conseils des ministres concernés.

Les lignes directrices pour l’emploi devraient mettre en valeur les priorités et les cibles concrètes pour l’investissement dans les ressources humaines, la mise en oeuvre d’un système d’apprentissage tout au long de la vie, pour améliorer l’égalité des chances et de combiner une meilleures adaptabilité avec une augmentation de la responsabilité sociale des entreprises.

Une initiative européenne sur la société de l’information devrait être lancée en juin 1999 avec l’ambition de réduire l’écart avec les Américains et de créer les infrastructures de base pour le futur.

4e congrès du Parti Socialiste Européen, Milan 1-2 mars 1999
 

UN PACTE EUROPEEN POUR L’EMPLOI : UNE NOUVELLE APPROCHE EUROPEENNE

Les socialistes et les sociaux-démocrates européens proposent une nouvelle approche européenne. Nous voulons initier un changement majeur.  Cette nouvelle approche devra générer plus d’emplois, une croissance économique durable et une nouvelle prospérité pour tous.

Avec  la mondialisation et le risque de crise financière, l’Europe fait face à de nouveaux défis dont la menace d’une recrudescence du chômage. Mais, le chômage actuel en Europe qui touche plus de 15 millions d’Européens est déjà inacceptable. Dans un monde globalisé, sous la menace accrue de crises financières et confronté à un taux élevé de chômage inacceptable, des politiques nationales non coordonnée ne sont plus capables de protéger la cohésion sociale dans nos sociétés. Alors que des entreprises multinationales concurrentes deviennent des acteurs “mondiaux”, les pauvres, les chômeurs et tous ceux qui doivent atteindre les limites sans cesse repoussées du progrès technique, se trouvent exclus.

La nouvelle approche européenne s’efforce de résoudre cette tension grâce à une nouvelle orientation de la croissance, de l’innovation, des réformes économiques et de l’expansion de l’économie. Elle  réorganise, dans nos sociétés, le travail et le marché de l’emploi et elle permet aux citoyens de développer de nouvelles compétences pour relever les nouveaux défis.

Au niveau actuel de la construction européenne, nous avons de nouveaux instruments pour atteindre ces buts. Avec l’introduction de l’Euro, l’Europe peut s’affirmer comme un acteur centrale sur la scène mondiale et promouvoir son propre développement et ses choix sociaux. Le Sommet extraordinaire de Luxembourg a constitué une étape importante en définissant des instructions européennes pour l’emploi et en les traduisant dans des plans d’action nationaux.

Les élections au Parlement européen doivent préparer l’ordre du jour des cinq prochaines années. En tant que socialistes et sociaux-démocrates, nous désirons retrouver le  plein emploi comme objectif. Il s’agit d’un objectif adapté au monde moderne, synonyme de plus de flexibilité horaire dans le temps de travail, de plus de choix entre le travail et les loisirs, d’un accès égal entre hommes et femmes, de plus d’équité entre les générations et d’une justice sociale améliorée.

Pour atteindre ces objectifs, nous devons dès à présent aller plus en avant. Il nous faut combiner les politiques sociales avec les politiques économiques, définir le niveau approprié de “policy-mix” et des procédures de coordination, tout en introduisant de nouvelles règles au niveau mondial, capables de soutenir une croissance durable et des meilleures conditions de vie.

Une Europe avec l’Euro doit aussi être une Europe à visage humain. Un Pacte Européen pour l’Emploi doit être mis en oeuvre et fournir le cadre d’une stratégie européenne pour l’emploi et la croissance. Les cibles et les procédures de ce pacte doivent être définies en réponse aux nouveaux problèmes auxquels l’ Europe doit faire face.

1. UNE STRATEGIE EUROPEENNE POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI

Nous avons besoin de dessiner une nouvelle trajectoire pour la croissance et pour l’emploi qui tienne compte des préoccupations sociales en Europe.

Suivons-nous déjà cette trajectoire ? Les pourcentages actuels de chômeurs et de personnes ayant un emploi ne le montrent pas malgré des différences significatives entre les pays de l’Union.

Par leur présence dans la plupart des gouvernements européens, les socialistes et les sociaux-démocrates ont une responsabilité claire pour introduire et faire pression pour des changements de politiques là où ils sont nécessaires.

 
En définissant une nouvelle stratégie pour la croissance et l’emploi, les objectifs des socialistes et des sociaux-démocrates sont positifs. Nous voulons :

- développer de nouveaux domaines pour l’emploi et de nouveaux facteurs compétitifs qui permettent aux citoyens d’acquérir de nouvelles compétences ;
- faire que cette nouvelle trajectoire tiennent compte régulièrement des préoccupations sociales et de la nécessité d’une  croissance durable et non-inflationniste

Il n’est pas possible de se cantonner uniquement dans une approche négative et défensive. Au contraire, nous avons besoin de :

- combiner une forte croissance  avec une maîtrise de l’inflation, des déficits publics et de la dette ;
- créer des emplois qui intègrent sur le marché du travail plus de personnes ;
- combiner protection sociale et concurrence.

Sans une telle approche positive, l’Europe sera condamnée au cercle vicieux de plus de chômage, de moins de protection sociale, de détérioration du modèle social et, finalement, d’une baisse de la compétitivité européenne.

Une meilleure “policy-mix” doit être définie là où les politiques macro-économiques et les politiques structurelles se renforcent mutuellement, mobilisant innovation, initiative, solidarité, soutien et responsabilité.

Nous voulons développer une stratégie européenne pour la croissance et l’emploi basée sur trois objectifs-clés :

1. réussir une croissance durable
2. améliorer les capacités d’innovation et de croissance
3. renforcer le dynamisme de la société et sa capacité d’intégration.

Comme nous le constatons, tout ceci combine  mesures de court terme et de long terme.

 
Réussir une croissance durable

Les politiques macro-économiques doivent contribuer à la réussite d’une croissance durable et non-ínflationniste. Nous devons créer toute la confiance nécessaire au développement de l’investissement et surmonter le ralentissement actuel de l’activité qui affaiblit les perspectives de croissance et de modernisation technologique, non seulement dans le court terme mais aussi dans le long terme.

Au niveau européen, nous devons définir une “policy-mix” appropriée entre la politique monétaire unifiée, les positions des quinze budgets nationaux et la diversité d’évolution des salaires et des revenus en Europe. Les conservateurs et les libéraux ont rejeté, avec des conséquences désastreuses, cette coordination macro-économique. Nous croyons qu’en concluant un pacte européen pour l’emploi, les forces du libre-marché travailleront efficacement et à un moindre coût social.  Une meilleure coordination des politiques macro-économiques doit se concentrer sur les points suivants :

1. Dans le Traité, la politique monétaire européenne devrait soutenir les politiques économiques de haut niveau d’emploi et de croissance soutenable dans la Communauté, sans porter atteinte à l’objectif de stabilité des prix et dans le respect de l’indépendance de la BCE (articles 2 et 105 du Traité UE). Comme le démontre l’exemple des Etats-Unis, dans un environnement non-inflationniste, une politique monétaire souple peut contribuer à une longue période de croissance soutenue

2. Recommander aux partenaires sociaux une politique salariale où les augmentations de salaires seraient fonction de la productivité prenant en considération la situation spécifique de chaque état-membre. Cela maîtriserait l’inflation, développerait l’emploi et permettrait une politique monétaire induisant investissement et emploi.

3. Une croissance plus forte et des taux d’intérêt bas rendraient la consolisation plus facile.  Cela le serait d’autant plus si la croissance touchait toute l’Europe et si la coordination budgétaire était améliorée. Notre politique permettra de nouvelles opportunités d’investissement public et privé et de modernisation de l’Etat Social.

 
4. La politique fiscale doit poursuivre les deux objectifs du Pacte : stabilité et croissance. Cela signifie que dans le cadre des réductions des déficits dans les Etats membres, les stabilisateurs automatiques doivent être pleinement utilisés si nécessaire. Les dépenses publiques doivent être restructurées de façon à accroître la part de l’investissement et de renforcer les nouvelles priorités dans l’investissement et  accompagnées de nouveaux instruments financiers tels que le partenariat public-privé.

5. Une politique budgétaire européenne peut jouer un rôle plus important pour renforcer ces nouvelles priorités pour l’investissement dans l’innovation des PME, les réseaux transeuropéens, les infrastructures du savoir, la recherche et le développement, l’éducation, la formation, des programmes-pilotes en politique de l’emploi. A cette fin, le budget communautaire pour les politiques structurelles et internes devrait être accompagné par la BEI et le Fonds Européen d’Investissement et des divers partenariats publics-privés. De nouvelles voies peuvent être examinées pour encourager l’orientation de l’épargne privée vers l’investissement. Le rôle et la faisabilité des “eurobonds” devraient être sérieusement examinés par les institutions européennes, prenant en compte le rapport coût-bénéfice pour les futures générations.

6. La politique fiscale doit être mieux coordonnée pour favoriser l’emploi et une croissance respectueuse de l’environnement. Cette politique reste de la prérogative des états et de leurs parlements. Il n’est, cependant, pas acceptable pour les socialistes et sociaux-démocrates que l’intégration des marchés des capitaux et des biens conduise à une compétition fiscale déloyale.

7. Finalement, les politiques de développement régional peuvent jouer un rôle primordial pour un essor des régions les moins favorisées et leur convergence réelle vers la productivité moyenne européenne - essor,  principale antidote aux risques de dumping social et principal moteur pour une plus grande cohésion économique et sociale.

Au niveau international, l’Europe se doit de parler d’une seule voix si elle veut avoir une influence réelle pour réguler le système financier international. L’Euro renforce cette possibilité. Ceci demande :

 
- l’amélioration de la coordination internationale d’une “policy-mix” pour promouvoir croissance soutenable et stabilité financière
- l’amélioration de la responsabilité démocratique du FMI, de la Banque Mondiale, de l’OMC et de l’OIT
- l’encouragement de l’intégration économique régionale au niveau économique, financier et politique, dans un cadre de commerce ouvert
- la définition et la mise en oeuvre d’un code de conduite pour les opérateurs financiers
- la création d’un réseau mondial de surveillance des risques financiers économiques.

Améliorer le potentiel d’innovation et de croissance

Les politiques structurelles doivent jouer un rôle croissant aux niveaux national et européen pour améliorer le potentiel d’innovation et de croissance. Les budgets nationaux et européens doivent être progressivement restructurés pour donner une priorité plus importante à des mesures telles que :

L’amélioration de l’innovation :
. identifier et stimuler les nouveaux secteur créateurs d’emplois, en améliorant  les relations  entre croissance et emploi et en satisfaisant les besoins liés au cadre de vie, au vieillissement, à la croissance durable, à la qualité de la vie, etc...
. améliorer l’environnement pour la création des PME
. faciliter l’accès au marché des capitaux à risque
. améliorer l’interface entre R et D et les entreprises
. stimuler l’innovation des nouveaux produits et des services répondant aux nouveaux besoins sociaux.

Mais, pardessus tout, organiser un système européen d’innovation, mettant en réseau  entreprises, R et D, organismes d’éducation et de formation professionnelle et systèmes financiers au niveau européen.

Le renforcement des réseaux trans-européens :
 
. de l’énergie, des transports, des télécommunications selon le programme actuel
. de l’information et des savoirs,  créant un réseau européen de centres et d’industries de la connaissance et du savoir

L’organisation d’une société de l’éducation pour tous :
. en réformant les systèmes d’éducation, en créant des centres de formation permanente tout au long de la vie pour tous
. en stimulant des partenariats pour le savoir  entre entreprises, écoles, centres de formation
. en renforçant l’orientation professionnelle pour les jeunes et les adultes
. en lançant un “portofolio” européen de compétences pour stimuler l’employabilité et la mobilité régionale
. en encourageant des nouvelles formes d’organisation du travail et de gestion du temps de travail de façon à améliorer les possibilités d’apprendre
. en facilitant l’accès pour tous à Internet

Des changements rapides et innovations ne devraient pas créer d’exclusion sociale. Pour cela, nous avons besoin d’une société pour tous et où tous participent.

Renforcer une société pour tous où tous participent

Le modèle social européen doit être modernisé pour qu’il survive. Cette réforme doit inclure une nouvelle combinaison de principes de souplesse et de sécurité, de responsabilité et de sécurité et aussi d’une augmentation des chances pour tous.

Pour cela, nous avons besoin d’améliorer :

1. l’égalité des chances entre femmes et hommes, en combattant la discrimination au travail  en développant les infrastructures sociales pour les enfants et les personnes âgées. Un outil pour s’assurer du progrès est le contrôle comparatif  (“benchmarking”)
2. l’adaptation des postes de travail et l’organisation du travail pour permettre l’amalgame des générations

3. le rôle du dialogue social à tous les niveaux mais aussi la responsabilité sociale des entreprises
 
4. les négociations entre les partenaires sociaux qui peuvent inclure de nouveaux droits et de nouveaux devoirs liés à la sécurité et à l’employabilité

5. la souplesse négociée, la réorganisation et la réduction du temps de travail

6. des politiques actives de l’emploi focalisées sur les jeunes sans emploi, les chômeurs de longue durée et les travailleurs sous qualifiés

7. des politiques actives d’intégration des handicapés et des chercheurs d’emplois en provenance des minorités ethniques

8. la réforme de la protection sociale en combinant droits généraux fondamentaux, discrimination positive et responsabilité individuelle accrue

9. Les possibilités de choix, dans la répartition du travail tout au long du cycle de vie professionnelle, combinant travail à temps partiel, possibilités de formation, congé parental, retraites à la carte qui seront toujours accompagnés des droits fondamentaux de la protection sociale et de la formation tout au long de la vie.

Les socialistes et sociaux-démocrates insistent aussi sur des engagements contraignants dans le combat contre l’exclusion sociale.

2. VERS UN PACTE EUROPEEN POUR L’EMPLOI

En tant que socialistes et sociaux-démocrates, nous voulons assurer que les politiques économiques et sociales procureront réellement à tous nos concitoyens une nouvelle période de croissance et d’emploi. Nottre but est une Nouvelle Approche Européenne.

Un Pacte Européen pour l’Emploi devrait en être la matrice grâce :

 
1. Au renforcement de la priorité à la croissance et à l’emploi dans toutes les politiques  économiques et sociales, ce qui mettrait en pratique la stratégie soulignée ci-dessus ;

2. Au renforcement de la coordination entre les différents acteurs dans les domaines variés  de cette stratégie, ce qui générerait une culture de dialogue, de confiance et de confiance  mutuelle ;

3. A l’encouragement d’accords plus ambitieux entre les partenaires sociaux à tous les niveaux  puisqu’ils peuvent être compensés par l’obtention de meilleures conditions pour l’emploi et l’investissement ;

Le Pacte Européen pour l’Emploi devrait, en les améliorant, tirer profit des instruments, déjà existants, des politiques européennes et parvenir à ces trois objectifs.

Le Pacte Européen pour l’Emploi devrait être fondé sur une déclaration politique des différents acteurs qui s’engageraient, par la même, à donner une plus grande priorité à la croissance et à l’emploi. Cette déclaration devrait se traduire par des améliorations pratiques des instruments actuels telles que :

1. L’amélioration des relations entre les lignes directrices économiques générales et les lignes directrices pour l’emploi, aussi bien dans leur contenu, leur calendrier ( par leur discussion et leur adoption simultanées avec un débat final lors de chaque Conseil européen de juin), que dans les relations entre les commissions concernées du Conseil

2. Les grandes orientations économiques générales devront servir à formuler une politique économique cohérente. La “policy-mix” monétaire, salariale, fiscale et de politique de taxation devrait offrir les conditions d’une augmentation de l’investissement public et privé et d’une croissance durable. Les programmes nationaux de stabilité devront aussi suivre cette approche  ;

 
3. Le renforcement des priorités et des objectifs des lignes directrices en matière d’emploi afin d’investir dans les ressources humaines,  d’instaurer un système de connaissance tout au long de la vie,  d’augmenter l’égalité des chances et de combiner une plus grande adaptabilité avec une responsabilité sociale accrue des entreprises. Les plans d’action nationaux pour l’emploi devraient aussi développer cette approche et définir des objectifs plus contraignants dans le domaine des instruments et des ressources impliqués ;

4. La prise en compte, par ces lignes directrices pour l’emploi, de l’égalité des sexes comme donnée essentielle de toute politique de l’emploi ;

5. La contribution des partenaires sociaux grâce à un accord politique dans de nombreux domaines encore en négociation concernant la modernisation du Modèle Social Européen. La mise en oeuvre des pactes nationaux peut également permettre de développer cette approche ;

6. La représentation extérieure de la zone Euro et les relations entre le Conseil, la Commission, le Parlement Européen et la Banque Centrale Européenne doivent être améliorées de façon à augmenter la capacité de l’ Europe à maîtriser ses policy-mix. La Banque Centrale Européenne devrait être invitée à clarifier ses règles de responsabilité de transparence, sa politique de stabilité des prix et sa responsabilité dans le soutien général aux politiques économiques quand la stabilité des prix n’est pas menacée comme spécifié dans l’article 2 du Traité  ;

7. Les politiques européennes internes devraient jouer un rôle plus important dans l’amélioration de la capacité d’innovation et de croissance, non seulement grâce le lancement de programmes plus ambitieux en eux-mêmes, mais aussi grâce à l’augmentation de la coopération et de la coordination entre les Etats Membres dans les domaines des infrastructures, de la politique industrielle, de la Recherche et du Développement, de l’éducation et des politiques de formation ;

8. Une Initiative Européenne pour la Société de l’Information devrait être lancée en juin 1999; elle devrait être assez ambitieuse pour combler le fossé avec les Etats Unis et créer  les infrastructures de base pour le futur.

Un Pacte Européen pour l’Emploi visant à créer une Nouvelle Approche pour la croissance, l’emploi et la prospérité est la pierre angulaire de l’engagement des Socialistes et des Sociaux-démocrates.