Réforme du PSE : propositions pour un renforcement du PSE

CONSEIL DU PSE
VIENNE, 24-25 JUIN 2005

Résolution adoptée par le Conseil

Nous sommes entrés dans une nouvelle phase dans l’histoire des partis politiques au niveau européen.

De plus en plus de gens s’accordent à reconnaître que la gouvernance à plusieurs niveaux se développe graduellement comme un instrument pour contrôler la mondialisation et rétablir le lien entre les citoyens et la démocratie représentative à l’échelon européen, comme dimension complémentaire à l’état nation. Ce dernier, du reste, semble constituer un grand défi.

L’Union européenne est encore perçue par bon nombre de nos citoyens comme une « institution », vide de pertinence et de légitimité face aux vrais problèmes qui affectent leur vie quotidienne. Elle n’est pas encore perçue comme un niveau politique démocratique où les votes font la différence et où les partis politiques peuvent se battre pour défendre leur vision, leurs valeurs et leurs politiques.

Le défi auquel nous sommes confrontés est de représenter les citoyens de l’Europe et de répondre à leurs attentes dans cette étape difficile de la politique à plusieurs niveaux. La politique des partis doit être plus en phase avec les citoyens ordinaires sur les thèmes européens.

Un pas symbolique a été franchi l’année dernière lors de l’entrée en vigueur des premiers statuts indépendants dont s’est dotée l’UE pour les partis politiques européens. Le Traité de Nice, sur lequel se basent ces nouveaux statuts, donne un mandat clair aux partis politiques européens : « Les partis politiques au niveau européen sont importants comme facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à créer une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l’Union ». Il revient à présent à chacun de ces partis de faire de leur action politique au niveau européen une réalité.

Ce processus vient de commencer et doit encore atteindre tout son potentiel. Le Parti socialiste européen est pour l’instant à la tête de ce processus. En tant que parti de partis, le PSE s’est engagé dans un processus de modernisation qui résulte des exigences de nos partis membres à son égard. Les partis membres du PSE cherchent à conquérir un nouvel espace politique et à gagner une influence plus grande en Europe : un espace politique où ils peuvent représenter leurs circonscriptions et établir un lien réel avec les citoyens ordinaires, et une influence politique plus grande afin d’atteindre les objectifs sociaux-démocrates. Pour arriver à une vision moderne de la social-démocratie, il nous faut lancer une action dans chacune de nos nations, mais aussi en Europe, si nous voulons atteindre nos objectifs. Notre action en Europe est nécessairement collective. Le PSE doit à présent servir les partis membres et devenir un instrument efficace afin d’arriver à mettre en œuvre ces objectifs communs.

Pour cette raison, le PSE est appelé à adapter ses structures, ses instruments et pratiques en vue de ce nouvel objectif.

Le PSE a déjà commencé à renouveler ses méthodes, dans les limites de ses statuts actuels. Depuis l’année dernière, le PSE et ses partis membres ont cherché à développer pour le PSE un rôle politique plus efficace et pertinent au niveau européen. Nous avons défini notre vision pour l’agenda politique communautaire 2005-2009 et sommes intervenus sur deux grands sujets – la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne et la directive services. A chaque fois, la force et l’à-propos de notre message politique ont eu un impact considérable sur les développements politiques et le processus décisionnel au sein du Conseil européen.

Des réformes ont été lancées dans deux domaines, avec l’accord de la Présidence. Elles incluent une coopération renforcée avec le Groupe du PSE et l’établissement d’un institut européen lié au PSE. Le dialogue renforcé du PSE avec le Groupe du PSE sur des domaines prioritaires est extrêmement important et permettra de générer une plus grande cohérence à travers les niveaux politiques.

Les leçons que nous tirons des années précédentes : en agissant ensemble au bon moment, les partis membres du PSE peuvent amener un changement dans l’Union européenne.  Nous pouvons faire la différence et nous pouvons appuyer nos partis membres dans leurs efforts nationaux/européens.

La Présidence du PSE du 8 juillet 2004 a lancé un processus de consultation des partis membres et du Groupe du PSE afin de procéder à une réforme d’ensemble du Parti socialiste européen. La présente résolution présentée au Conseil du PSE est le résultat d’un processus de consultation en 4 étapes avec nos partis membres.

La première étape de la consultation a commencé en juillet 2004 par une décision de la Présidence d’établir trois groupes de travail, chargés d’examiner la façon de renforcer le PSE comme acteur politique au niveau européen et comme partenaire important pour ses partis membres et son groupe parlementaire au Parlement européen. Les groupes de travail étaient composés de différents représentants provenant de nos partis membres et du Groupe du PSE, afin d’avoir la représentativité et diversité d’opinion la plus large possible. 

Le Groupe de travail A, sur les relations du PSE avec les institutions de l’UE, a examiné comment le PSE pouvait au mieux formuler des objectifs sociaux-démocrates communs et influencer ainsi l’agenda politique communautaire dans la poursuite de ces objectifs.
Le Groupe de travail B sur les relations PSE-Groupe du PSE s’est penché sur la façon dont le PSE et le Groupe pouvaient influencer au mieux l’agenda politique communautaire dans un effort commun d’atteindre les objectifs sociaux-démocrates conjointement définis.
Le Groupe de travail C sur les relations entre le PSE et ses partis membres a examiné la structure du parti, son processus décisionnel et les façons de rapprocher le PSE de ses membres.

La deuxième phase de la consultation a été lancée avec la présentation des recommandations des trois groupes de travail dans un premier rapport à la présidence du PSE, le 21 octobre 2004. Le Groupe de Coordination du PSE a continué le débat sur ces rapports lors de sa réunion du 3 décembre 2004. Les troisième et quatrième phases du processus de consultation se sont déroulées en février et en mai 2005 avec des discussions tant au sein de la Présidence du PSE que du Groupe de Coordination, qui ont tous deux discutés des propositions de réforme du PSE lors de chacune de leurs réunions.

La présente résolution soumise au Conseil du PSE regroupe les propositions pour un renforcement du PSE dans quatre domaines :

• Un PSE plus visible et plus influent
• Un PSE plus démocratique et efficace
• Un PSE axé sur la participation de ses membres
• Un PSE ouvert à ses partenaires.

Afin de rendre le processus de prise de décision plus facile, toutes les réformes proposées ici pour adoption n’exigent pas d’amendements statutaires. Les propositions de réforme qui exigent une révision des statuts, y compris celles relatives à la procédure de vote, seront débattues au sein d’une Commission statutaire qui sera créée par le Conseil du PSE. Ces propositions seront alors soumises au prochain Congrès, qui est le seul organe du PSE habilité à décider en matière d’amendements aux statuts.

I. UN PSE PLUS VISIBLE ET INFLUENT

Proposition n°1 : Les leaders du PSE auront un rôle plus fort et plus ciblé. Un calendrier annuel clair d’activités politiques sera établi dans le but de garantir un impact maximal sur l’agenda politique de l'Union européenne. Les leaders se réuniront deux fois par an, pour une Conférence des leaders et au moins pour une réunion pré-sommet en juin, afin de définir les priorités politiques annuelles par rapport l’agenda de l'Union.

Motivation :

Alors que la politique nationale reste encore et toujours essentiellement du ressort des leaders des partis nationaux, la politique européenne influe de plus en plus sur les politiques nationales et les intérêts publics. L’opinion publique générale veut de plus en plus que ses leaders influencent l’orientation et la forme que prend l’Europe.

L’agenda politique communautaire aujourd’hui est plus dynamique et son impact plus rapide que jamais. Jamais il n’avait agi sur autant de composantes essentielles de notre agenda social-démocrate. Que ce soit en matière de libéralisation ou de gouvernance économique, ou encore sur la Stratégie de Lisbonne, l’agenda communautaire est constamment en évolution dans des domaines qui influencent les valeurs essentielles que nous représentons. A l’inverse, nous pouvons établir un agenda proactif, nouveau et progressiste au niveau européen si nous nous mobilisons collectivement dans cet objectif.

Le PSE a le potentiel d’influencer l’agenda communautaire de façon plus marquée, dans l’intérêt de ses partis membres, mais à trois conditions : que le PSE dispose de lignes d’orientation et de priorités politiques claires sur une base annuelle ; que les leaders du PSE puissent exprimer leurs opinions de façon collective et opportune sur les grands thèmes d’importance majeure ; que le calendrier politique global du PSE soit en accord avec le calendrier politique des institutions européennes.

La proposition tente d’établir cet équilibre entre efficacité politique et fréquence des réunions.

• Au printemps : Conférence de printemps des leaders. Elle sera centrée sur l’agenda communautaire économique, social et environnemental et se déroulera avant le Conseil européen de printemps, afin de garantir une intervention opportune sur les négociations. L’expérience de la Conférence des leaders à Stockholm cette année a été extrêmement positive et instructive, et a révélé l’impact que peuvent avoir les déclarations faites au moment opportun sur l’ordre du jour du Conseil européen. 
  
• En juin : Réunion pré-sommet de juin. Il traitera de deux points à l’ordre du jour – tout d’abord, une discussion, et si nécessaire une déclaration, sur les thèmes politiques européens d’actualité/les plus urgents liés au Conseil de l’UE ; deuxièmement, présentation d’une série de priorités politiques du PSE pour l’agenda communautaire de l’année suivante.
  
• En automne : Conférence d’automne des leaders. Il s’agira de discuter des priorités politiques du PSE pour l’année suivante : programme de travail politique du PSE, établissement de groupes de coordination ministérielle/de travail ; il s’agira ensuite de définir notre approche sur des thèmes prioritaires. Cette conférence des leaders se tiendra dans le cadre d’un congrès ou d’un conseil, selon les années.
  
• En plus des réunions pré-sommet de juin, si nécessaire, les premiers ministres entre eux ou bien tous les leaders pourraient se réunir préalablement aux autres réunions du Conseil européenne prévues. Ces réunions pré-sommet seraient décidées par les leaders ou les premiers ministres eux-mêmes. Ces réunions traiteraient essentiellement des thèmes politiques d’actualité/ les plus urgents pour l’Union européenne.

Proposition n°2 : Des réseaux thématiques du PSE seront créés pour chaque domaine politique prioritaire défini par les leaders.

Motivation :

Afin d’augmenter sa capacité à influencer les politiques communautaires, le PSE développera et augmentera la coordination des socialistes à tous les niveaux institutionnels et politiques. La coordination du PSE doit donc impliquer les acteurs pertinents aux niveaux européen et nationaux, y compris les commissaires européens, les eurodéputés, les ministres, les députés nationaux et les représentants territoriaux pour les thèmes à forte dimension territoriale.

Les réseaux thématiques du PSE seront constitués à plusieurs niveaux :

• Une coordination ministérielle doit s’établir au niveau du Conseil des ministres sur les thèmes politiques prioritaires et doit inclure le commissaire du PSE et le(s) vice-président(s) du groupe du PSE responsables pour les domaines politiques concernés, ainsi que les ministères régionaux qui participent au Conseil des ministres si leur région a des pouvoirs législatifs. Les porte-parole des partis/membres des « cabinets fantômes » doivent être invités à au moins une réunion par an. Chaque groupe ministériel désignera un ministre afin d’organiser la coordination, en coopération avec le secrétariat du PSE. Il est important de noter que la coordination ministérielle a déjà commencé dans quelques domaines prioritaires, par exemple, la politique de développement et les affaires économiques et financières, à l’initiative d’un ou plusieurs ministres pour les domaines politiques concernés.
  
• Des groupes de travail peuvent être constitués pour des domaines politiques plus spécifiques. Ces groupes seront constitués d’un membre par parti et par organisation représentée à la Présidence et leur but sera de soumettre une série de recommandations politiques spécifiques et pratiques à la présidence du PSE. Les groupes de travail doivent établir leurs objectifs et calendrier de travail. Dans certains cas, la Présidence ou les Leaders du PSE peuvent créer des groupes d’experts ou selon les thèmes, des groupes à haut niveau.
  
• Des réseaux élargis du PSE pourraient être constitués incluant des représentants de chaque parti membre, des eurodéputés et des députés nationaux, des représentants locaux et régionaux, des partis observateurs et des organisations partenaires du PSE, ainsi que des experts proches de la famille socialiste. Ces réseaux du PSE (à l’instar de ceux déjà existants sur la stratégie de Lisbonne ou sur le Traité constitutionnel) permettraient plus de coordination et de dialogue et faciliteraient l’échange d’expériences et d’idées sur les thèmes politiques prioritaires. Les échanges seraient menés avant tout moyennant un forum internet.

Proposition n° 3 : le PSE adopte une nouvelle identité visuelle du PSE

Motivation :

Afin d’augmenter sa visibilité, le PSE développera une nouvelle identité visuelle. Le logo actuel avec la rose et les étoiles sera maintenu et un nouvel environnement visuel contribuera à rendre l’identité du PSE plus moderne et cohérente.
 

II. UNE PSE PLUS DÉMOCRATIQUE ET EFFICACE

Proposition n°4 : Le Parti socialiste européen introduit un cycle cohérent de 5 ans pour les réunions du Congrès/Conseil, pour garantir l’efficacité et l’à-propos de l’action du parti ainsi que sa démocratie interne, en synchronisme avec le mandat politique européen de 5 ans entre deux élections parlementaires européennes.

Motivation :

Tout comme pour son calendrier annuel d’activités, le PSE doit garantir son efficacité politique et choisir le moment opportun pour son action selon l’agenda politique de l'Union et les besoins des partis membres, il doit également prendre en compte ces deux objectifs dans son calendrier politique sur le long terme. Cela nous permettra par ailleurs d’être en parfait synchronisme avec le mandat politique sur cinq ans de l’UE, d’une élection parlementaire européenne à l’autre.

De plus, la planification politique à plus long terme répondra également à l’impératif de la démocratie interne du parti. Le PSE doit devenir un vrai parti de partis, moyennant une démocratie interne renforcée, un caractère plus inclusif et plus de transparence.

Pour concilier les objectifs d’efficacité et d’esprit d’à-propos politiques avec une démocratie interne renforcée, il nous faut une nouvelle approche dans la planification de notre travail.

Le PSE aura donc un calendrier politique étalé sur ces cinq années :

• 1ère année (année des élections européennes) : Congrès post-électoral. Ce congrès, réuni à l’automne suivant les élections européennes, élira un président et une équipe pour la Présidence pour deux ans et demi. Il adoptera les priorités et objectifs du PSE relatifs à l’agenda politique de l'UE pour la législature sur cinq ans.
  
• 2ème année : Conseil. Organisé ensemble avec la réunion d’automne des leaders du PSE, ce Conseil discutera et adoptera des documents politiques sur des thèmes prioritaires.
  
• 3ème année : Conseil. Organisé ensemble avec la réunion d’automne des leaders du PSE, ce Conseil discutera et adoptera des documents politiques sur des thèmes prioritaires.
  
• 4ème année : Congrès à mi-parcours. Au printemps, afin d’être vraiment à mi-parcours de la législature. Par ailleurs, cela permettrait d’avoir un mandat pour le président qui serait toujours de la même durée, c-à-d de 2 ½ ans. Ce congrès élirait un président et une équipe pour la Présidence et s’occuperait de définir et lancer le « processus du manifeste électoral » (les thèmes/problèmes à traiter et la méthodologie). Il sera dès lors possible de garantir une grande démocratie et une grande transparence interne, permettant la participation pleine des partis membres à la réflexion sur le manifeste électoral et à son élaboration sur une période d’un an et demi.
  
• 5ème année (année avant les élections parlementaires européennes) : Conseil préélectoral. Organisé ensemble avec la réunion d’automne des leaders, ce conseil adopterait le manifeste pour la campagne européenne de l’année suivante et poserait les éléments fondamentaux de la campagne (thèmes, activités). Cela permettrait aux partis membres d’avoir assez de temps pour définir et développer le rôle du PSE dans leur campagne.

Proposition n°5 : Nous encourageons les partis membres à organiser des réunions de préparation des instances concernés afin de préparer les congrès du PSE, discuter des documents politiques et élire ou désigner leur délégation aux congrès du PSE.

Motivation :

Ces réunions donneraient plus de force au mandat démocratique des délégués aux congrès du PSE, selon la procédure introduite lors du congrès du PSE de Berlin en 2001.

Proposition n°6 : Les documents politiques adoptés lors des congrès et des conseils seront débattus de façon approfondie dans les partis membres suivant un processus d’élaboration de texte accordé au sein du PSE.

Motivation :

Afin d’accroître la démocratie interne, le PSE adoptera un processus d’élaboration pour ses documents politiques et manifestes électoraux. Dans le cadre du cycle de planification politique sur 5 ans, les thèmes discutés aux conseils et aux congrès seront planifiés afin de permettre un débat en profondeur et inclusif dans les groupes de travail, le Groupe de coordination, la Présidence et les partis membres du PSE avant leur adoption. La Présidence adoptera les modalités du processus d’élaboration des textes lors de sa prochaine réunion de septembre.

Proposition n°7 : Dans les groupes de travail du PSE, il y aura au moins 40% de représentants chaque sexe. Les partis membres proposeront un homme et une femme pour chaque groupe de travail.

Motivation :

Les statuts du PSE prévoient une représentation paritaire entre hommes et femmes pour les délégations aux réunions statutaires du PSE. Toutefois, cela n’a pas suffi à garantir l’égalité entre hommes et femmes. Nous devons aller encore plus loin pour augmenter la participation des femmes dans le travail du PSE.

Afin d’avoir une représentation plus paritaire dans les groupes de travail, les partis et organisations membres devront proposer deux candidats (un homme et une femme) pour chaque groupe de travail. La composition finale sera décidée par la Présidence ou par les leaders du PSE.

 
III. UN PSE AXE SUR LA PARTICIPATION DE SES MEMBRES

Proposition n°8 : Le PSE invitera les militants des partis du PSE à devenir des « militants du PSE ». Il reviendra à chaque parti membre de laisser cette possibilité à ses affiliés ou non. 

Motivation :

Les militants des partis nationaux doivent avoir l’occasion d’être plus intégrés dans la vie du PSE. Ils doivent avoir la possibilité d’être en contact les uns avec les autres et avec le PSE au niveau européen. Le PSE et les partis membres doivent travailler ensemble pour renforcer la conscience politique européenne chez les militants ordinaires.

Il ne s’agit pas de créer une affiliation supplémentaire au PSE. Chaque militant d’un parti membre du PSE est déjà membre du PSE de part son affiliation à son parti national. Les militants auront donc le droit de recevoir des informations sur le PSE, y compris la newsletter.

• Les militants du PSE auront un espace réservé sur le site web du PSE. Cela leur permettra de participer aux forums de débat et leur donnera la possibilité d’échanger des contacts entre sections locales.
  
• Les militants du PSE seront invités à une activité annuelle. A cet effet, le format de l’Université d’été du PSE sera revu afin d’en faire un forum de discussion et d’échange. L'Université d'été sera organisée tous les ans en rapport avec une activité de masse d’un parti membre, d’ECOSY ou du FPM afin d’inclure un maximum de militants, en particulier les jeunes. L’accent sera mis sur les débats politiques de haute qualité et sur la formation des participants.
  
• Les militants du PSE n’ont pas de droit de vote au PSE et n'adoptent aucune déclaration.
  
• La présidence peut prendre une décision concernant une éventuelle contribution financière de la part de ces militants, en collaboration étroite avec les partis membres du PSE et leurs règles nationales.

Proposition n°9 : Le PSE coordonnera la mise au point de campagnes trans-nationales sur les thèmes européens prioritaires, à l’initiative de ses partis membres.

Motivation :
Les partis membres du PSE veulent peut-être organiser des campagnes trans-nationales sur des thèmes d’intérêt commun. Sur décision de la présidence, le PSE pourrait organiser de telles campagnes sur des thèmes prioritaires pour les partis membres du PSE.

Proposition n°10 : Les partis membres du PSE sont encouragés à prendre les mesures nécessaires pour augmenter la visibilité du PSE et sensibiliser leurs militants sur le PSE en leur propre sein.

Motivation :

Les partis membres doivent disposer des instruments pratiques pour veiller à une plus grande prise de conscience de leurs militants sur les thèmes européens et sur le PSE, moyennant les mesures suivantes :

• Logo du PSE sur les cartes d’affiliés ;
  
• Affiliation au PSE dans les statuts des partis ;
  
• Déclaration de principe du PSE dans les statuts des partis. 

 
IV. UN PSE OUVERT À SES PARTENAIRES

Proposition n°11 : Le/la président/e et le/la secrétaire général/e d’ECOSY, la présidente  du PSE Femmes et le président du Groupe socialiste du Comité des régions seront invités à participer aux réunions des leaders du PSE.

Proposition n°12 : Le PSE développera la participation, surtout dans ses groupes de travail, des associations partenaires reconnues comme telles par le PSE.

Motivation :

Afin de développer de meilleures relations de travail avec les socialistes dans d’autres organisations, le PSE doit augmenter sa participation dans le travail de ses organisations membres et renforcer sa coopération avec ses partenaires.

Proposition n°13 : Le PSE accroîtra sa coopération avec les ONG, notamment en participant de façon active au Forum progressiste mondial (FPM) et aux autres activités au niveau européen.

Motivation :

Le FPM est à présent devenu un partenaire reconnu de la société civile internationale. Son existence a permis aux socialistes de renouveler leurs liens avec les ONG et de renforcer leur présence dans le débat public sur la mondialisation. Les trois partenaires du FPM (le PSE, le Groupe du PSE au Parlement européen et l’Internationale socialiste) doivent garantir la continuité de ce projet ambitieux et lui donner les moyens nécessaires en ce sens. Le dialogue avec les ONG doit également encore se renforcer au niveau européen en tant que tel.

Proposition n°14 : Le PSE s’engage à garantir une coopération étroite avec l’Internationale Socialiste.

Motivation :

Une coopération politique et organisationnelle optimale avec l’Internationale socialiste est essentielle dans la poursuite de nos objectifs politiques communs.

La coordination doit être organisée en ce qui concerne les questions d’affiliations à l’IS des partis européens, puisque l’affiliation au PSE dépend formellement de celle à l’IS.

Le PSE réitère sa proposition d'établir la Maison Anna Lindh à Bruxelles, comme siège commun de toutes les organisations socialistes européennes et internationales (IS, IS Femmes, PSE, IUSY, ECOSY, IFM, etc.).

V. SUIVI

Proposition n°15 : Le Conseil du PSE établit une Commission statutaire afin de préparer la révision des statuts en vue du 7ème Congrès du PSE.

La Commission sera mandatée à :

• Poursuivre le débat sur la prise de décision au sein du PSE et à formuler une proposition à la Présidence qui sera soumise pour adoption au Congrès ;
  
• Préparer une procédure et un calendrier afin d’introduire des amendements statutaires au Congrès ;
  
• Préparer le règlement interne pour le Congrès.

Composition de la Commission statutaire
adoptée par le Conseil

Président: Ruairi Quinn, trésorier
Rapporteur: Philip Cordery, secrétaire général

Membres:
Achim Post, SPD, Allemagne
Alain Richard, PS, France
Ian McCartney, Labour, Grande-Bretagne
Alexandra Dobolyi, PS Hongrie (eurodéputée)
Vytenis Andriukaitis, LSDP, Lituanie
Luciano Vecchi, DS, Italie
Inger Segeström, SAP & PSE Femmes (eurodéputée)
Ania Skrzypek, ECOSY & SLD Pologne