COMMISSION PERMANENTE DU PSE FEMMES - REGLEMENT INTERNE
(dernière version du 30 novembre 2004)
Annexe: propositions d'amendements aux statuts du PSE
1. Identité
La Commission permanente du PSE Femmes est une organisation interne du Parti socialiste européen (PSE).
2. Nom
Le nom du présent organe est « Commission permanente du PSE Femmes ». Toutefois, aux fins de la communication, la commission peut également être désignée sous le nom de « PSE Femmes ».
3. Membres de plein droit
Sont membres de plein droit et ont le droit de vote:
o Un/e représentant/e de chacun des partis membres de plein droit du PSE
o Un/e représentant/e d’ECOSY
o Un/e représentant/e du groupe parlementaire du PSE
4. Membres associés
La Commission permanente du PSE Femmes inclut les membres associés suivants dans ses travaux (sans droit de vote) :
o Les partis membres associés du PSE
o Les membres du groupe parlementaire du PSE qui siègent au sein de la Commission des droits de la Femme au Parlement européen
o L’Internationale Socialiste des Femmes
o Réseau ECO pour l’égalité des genres
5. Objectifs
La Commission permanente du PSE Femmes vise à promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes en Europe et au sein du PSE et de ses partis membres. Elle poursuit cet objectif, entre autres, à travers :
- Un échange d’information sur les politiques, initiatives et études européennes et nationales
- Des campagnes et actions communes
- Des prises de position communes sur la politique et la législation européenne
- La définition de politiques dans le domaine de l’égalité entre hommes et femmes
- L’adoption de résolutions
- Les activités de presse
- Le travail de lobbying sur les partis nationaux afin qu’ils donnent priorité au thème de l’égalité
- La promotion et le renforcement de l’engagement et de la représentation des femmes dans l’UE et les actions en vue d’une plus grande visibilité des femmes lors des élections
- Le rapprochement des citoyennes aux valeurs européennes et sociales-démocrates
6. Présidente et vice-présidentes
La Commission permanente du PSE Femmes élit une présidente et jusqu’à 3 vice-présidentes pour une période de deux ans et demi. L’élection coïncide avec chaque élection constitutive du Parlement européen. La première élection a lieu en juillet, après l’élection directe du Parlement européen et la deuxième, au mois de janvier lors de la deuxième constitutive, de façon à couvrir une période de 5 ans correspondante à une législature du Parlement européen.
7. Bureau
La Commission Permanente du PSE Femmes élit un Bureau en son sein.
Le Bureau est composé de jusqu’à 10 membres. Le mandat des membres du Bureau couvre une période de 2 ans et demi et l’élection se fait dans la même période que l’élection de la présidente et des vice-présidentes.
8. L'exécutif
L'exécutif est composé de la présidente, des vice-présidentes et du bureau. Il se réunit aussi souvent que nécessaire pour mettre en œuvre les décisions prises lors des réunions du PSE Femmes.
Il se réunit également pour préparer les contributions du PSE Femmes aux réunions des autres instances du PSE, en particulier la présidence et le congrès.
L'exécutif s'assure que le vote du PSE Femmes dans ces instances reflète le résultat d'une consultation approfondie de ses membres et prenne en considération les objectifs du PSE Femmes, tel qu'ils sont définis dans le présent règlement.
L'exécutif entreprend de convoquer une réunion du PSE Femmes au moins un mois à l'avance et s'engage à distribuer les documents préparatoires à temps.
9. Réunions
Les membres de la Commission permanente du PSE Femmes doivent se réunir au moins trois fois par an pour les réunions de membres ordinaires.
10. Procédure de vote
Là où cela s’avère possible, les décisions sont prises sur la base du consensus. Si aucun consensus ne peut être atteint, la procédure de vote de l’article 7 des statuts du PSE sera utilisée. Seuls les membres de plein droit (tels que définis plus haut) ont le droit de vote.
11. Conférence annuelle
La présidente, les vice-présidentes et le Bureau se chargent d’organiser une conférence thématique par an pour un nombre limité de représentants des partis membres, les femmes membres du Groupe du PSE au Parlement européen et les organisations de femmes affiliées.
12. Rôle de la Commission permanente du PSE Femmes dans les organes du PSE
La Commission Permanente du PSE Femmes peut présenter des propositions au Congrès du PSE et les défendre devant lui.
La présidente et une des vice-présidentes sont déléguées ex officio au Congrès du PSE, où elles ont chacune le droit de vote.
Les membres du Bureau de la Commission permanente du PSE Femmes sont déléguées au Congrès du PSE avec un statut consultatif.
La présidente ou une des vice-présidentes a le droit de vote pour la Présidence du PSE.
La présidente ou sa représentante déléguée participe aux réunions du Groupe de coordination du PSE.
Le vote des déléguées du PSE Femmes dans les instances du PSE doit êter strictement conforme aux objectifs du PSE Femmes (tels qu'ils sont définis plus haut).
13. Finances
Chaque parti affilié ou associé au PSE devra prévoir un montant annuel qui servira à financer les frais de déplacement et d’hébergement des délégués de la Commission Permanente des Femmes afin qu’elle puisse au moins assister aux réunions fixées dans le calendrier annuel.
ANNEXE
Propositions d'amendements des statuts du PSE
Remplacer l’article 4 des statuts du PSE :
« La Commission permanente du PSE Femmes est une organisation au sein du Parti socialiste européen. Sont membres de plein droit et ont le droit de vote :
o Un/e représentant/e de chacun des partis membres de plein droit du PSE
o Un/e représentante d’ECOSY
o Un/e représentant/e du groupe parlementaire du PSE
Elle inclut dans ses travaux (mais sans droit de vote) :
o Les partis membres associés du PSE
o Les membres du groupe parlementaire du PSE qui siègent au sein de la Commission des droits de la Femme au Parlement européen
o L’Internationale Socialiste des Femmes
o Réseau ECO pour l’égalité des genres
La Commission permanente du PSE Femmes élit une présidente, jusqu’à trois vice-présidentes, et jusqu’à 10 membres du Bureau tous les deux ans et demi.
L’objectif de la Commission permanente du PSE Femmes est de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes en Europe et au sein du PSE et de ses partis membres. »
Déjà dans les statuts – à garder dans les articles originels
La Commission Permanente du PSE Femmes peut présenter des propositions au Congrès du PSE et les défendre devant lui. (Article 8.3).
La présidente et une des vice-présidentes sont déléguées ex officio au Congrès du PSE, où elles ont chacune le droit de vote. (Article 10, 1.V).
Les membres du Bureau de la Commission permanente du PSE Femmes sont déléguées au Congrès du PSE avec un statut consultatif. (Article 10, 2).
La présidente ou une des vice-présidentes a le droit de vote pour la Présidence du PSE. (Article 17).
La présidente ou sa représentante déléguée participe aux réunions du Grpupe de coordination du PSE. (Article 26).
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