Les conservateurs des institutions européennes sous pression pour réformer les marchés financiers
Le 11 juin 2008
Les conservateurs au Parlement européen et à la Commission sont de plus en plus mis sous pression au vu de leur refus catégorique d'améliorer la réglementation des marchés financiers mondiaux. Des appels à la réforme ont été lancés des deux côtés de l'Atlantique par des conservateurs de haut rang, y compris la chancelière allemande Angela Merkel et l'Administration américaine.
• Dans un article du Financial Times, la chancelière allemande Angela Merkel a appelé à la création d'une agence de notation européenne - une demande déjà formulée par le président du PSE dans son rapport au Parlement européen, qui fait l'objet d'une féroce opposition de la part de certains députés européens conservateurs;
• Un récent rapport du Trésor américain intitulé “Blueprint for a modernized financial regulatory structure”, présenté par le secrétaire d'Etat au trésor Henry Paulson, propose également de créer une nouvelle structure réglementaire pour les institutions financières, qui comprendrait un prestataire fédéral de services financiers afin "d'incorporer un grand éventail de prestataires de services financiers comme les maisons de courtage de valeurs, les fonds spéculatifs, les fonds de capital d'investissement, les fonds de capital à risque et les fonds communs de placement", et qui établirait des normes en matière de capital net, par exemple, ou encore de transparence;
• Les trois prédécesseurs de l'actuel président de la Commission européenne, Romano Prodi, Jacques Santer et Jacques Delors, ont tous apporté leur soutien à la lettre demandant instamment au président Barroso de répondre de façon plus ferme à la crise financière mondiale. La lettre, qui bénéficie déjà du soutien de neuf anciens premiers ministres, de trois anciens présidents de la Commission européenne et de six anciens ministres des finances/de l'économie, note que “La crise financière ne démontre que trop clairement que l’industrie financière est incapable d’autorégulation. Il est impératif d’améliorer le contrôle et le cadre réglementaire des banques. Il faut également revoir les cadres réglementaires pour les instruments d’investissement. L’utilisation d’instruments financiers (...) doit être réglementée”. Elle propose également d'organiser une “Conférence financière mondiale afin de repenser les règles de la finance internationale et de la gouvernance concernant les thèmes économiques mondiaux”;
• Le président et directeur général de la Federal Reserve Bank de New York, Timothy Geithner, a proposé dans un article publié la semaine dernière que l'on impose des critères “plus contraignants en matière de gestion du capital, des liquidités et du risque pour les institutions les plus grandes” et il a assuré que le “cadre réglementaire ne peut rester indifférent au niveau d'endettement et de risque en dehors des institutions supervisées”.
Poul Nyrup Rasmussen a par ailleurs déclaré: “Les conservateurs au Parlement européen et à la Commission sont les seuls à s'opposer à une réforme des marchés financiers. Des appels à la réforme ont été lancés des deux côtés de l'Atlantique par des conservateurs de haut rang, mais pas par le Commissaire McCreevy ni par les membres conservateurs de la Commission économique et monétaire du Parlement. Pourquoi les conservateurs au sein des institutions européennes s'opposent encore à une réforme si sensée, personne ne pourrait le comprendre. Ils n'aident en rien les marchés financiers, en tout cas, en faisant semblant qu'il est encore possible d'échapper à une action de régulation.”
“La proposition du Trésor américain en matière de fonds spéculatifs et de capital d'investissement est très importante; or, elle est passée en grande partie sous silence dans la discussion sur le plan Paulson. Ce dernier propose exactement ce que Charlie McCreevy et certains conservateurs au Parlement européen essaient désespérément d'éviter, à savoir de faire en sorte que les fonds spéculatifs et de capital d'investissement soient soumis aux mêmes règles du jeu que tous les autres acteurs financiers. La pression monte pour trouver une réponse raisonnable et à un moment donné, cette pression deviendra irrésistible.”
Dans son rapport, actuellement débattu au sein de la Commission économique et monétaire du Parlement européen, le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen propose une série de mesures afin de promouvoir une plus grande stabilité financière, garantir davantage de transparence, éviter les conflits d'intérêt et réduire un endettement excessif. Au lieu d'avoir 27 corps de mesures nationales, M. Rasmussen propose un cadre unique européen qui donnerait un nouveau souffle aux marchés financiers, à l'emploi et à la croissance économique. Ses propositions incluent:
• Un 'point d'entrée unique' dans un marché financier européen unique régulé par un cadre européen transparent pour l'enregistrement et l'homologation des gestionnaires des fonds spéculatifs et de capital-investissement;
• Réduire le danger de risque et d'endettement extrêmes en introduisant de nouvelles 'conditions préalables pour le capital', comme celles d'application pour les fonds communs de placement, pour les banques et pour les assureurs;
• Garantir la viabilité de nos entreprises privées en les protégeant d'une réduction draconienne de leur capital;
• La création d'un agence publique européenne de notation - une agence de notation indépendante, qui ne ferait l'objet d'aucun conflit d'intérêt et ce, afin d'introduire une concurrence saine et nécessaire dans l'industrie de la notation;
• La création d'une fonction de médiateur financier européen, supervisant tous les secteurs financiers afin d'augmenter la coopération entre instances de contrôle nationales et contrôler les opérations transfrontalières et européennes.
Le rapport Rasmussen bénéficie du soutien inconditionnel du mouvement syndical. Dans une déclaration rendue publique le 2 juin dernier, la Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE (CSC-OCDE) a déclaré: “les leaders syndicaux des pays de l'OCDE, parmi lesquels les représentants des grandes confédérations syndicales européennes, ont, ensemble avec la Confédération européenne des syndicats, appuyé les recommandations du rapport sur les fonds spéculatifs et de capital d'investissement, qui doit être débattu cette semaine au sein de la Commission des affaires économiques du Parlement européen.” Le secrétaire général de la CES John Monks aurait déclaré: “Les élus politiques doivent prendre la bonne décision et appuyer les recommandations du rapport Rasmussen.”
Déjà bien avant l'actuelle crise financière, le PSE avait lancé un appel à l'action sur les marchés d'investissement alternatifs, qui au cours des dernières années sont passés du statut de marchés de niche à acteurs de premier plan du marché financier mondial. En novembre 2007, tous les partis membres du PSE ont adopté une résolution appelant à davantage de transparence, à une fiscalité plus efficace et à des limites à l'endettement, tandis qu'en décembre 2007, les ministres socialistes de l'emploi ont exprimé leur inquiétude quant à l'impact des fonds spéculatifs sur l'emploi et les droits des travailleurs.
Entre-temps, le niveau des crédits servant les rachats d'entreprises par endettement (ou LBO) continue d'augmenter cette année, malgré la crise du crédit, ce qui ne fait qu'accroître dangereusement le risque de non paiement de la part de ces mêmes entreprises, selon un rapport publié ce mois-ci par l'agence de notation Standard & Poor’s.
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