Un nouveau cadre pour les fonds spéculatifs et de capital à risque - pour des marchés financiers meilleurs et transparents
Le 7 mai 2008
Le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen a présenté ses propositions pour une meilleure réglementation des fonds spéculatifs et de capital d'investissement à la Commission économique et monétaire du Parlement européen.
Le rapport Rasmussen propose une série de mesures afin de promouvoir une plus grande stabilité financière, garantir davantage de transparence, empêcher les conflits d'intérêt et réduire l'endettement excessif. Au lieu de 27 régimes nationaux différents, M. Rasmussen propose un cadre européen unique qui donnerait un souffle nouveau au marché financier, à l'emploi et à la croissance économique.
"Bien avant la crise financière, nous étions inquiets des risques systémiques et d'endettementive excessif que comportaient des fonds spéculatifs et de capital à risque", a déclaré M. Rasmussen. "La crise financière actuelle n'a pas été causée par les fonds spéculatifs et de capital privés mais elle a mis en évidence l'énorme interdépendance de tous les acteurs sur le marché financier et a montré la grande vulnérabilité des entreprises fortement endettées après des opérations de leveraged buy-outs."
Les propositions formulées par M. Rasmussen sont:
- Un 'point d'entrée unique' sur un marché financier unique européen régi par un cadre communautaire transparent pour l'enregistrement des gestionnaires de fonds spéculatifs et de capital à risque et pour les autorisations qui leur sont octroyées ;
- Une réduction du danger d'exposition à un risque extrême et d'endettement excessif moyennant l'introduction de nouvelles 'conditions préalables pour le capital' - à l'instar des fonds mutuels, des banques et des assurances;
- Garantir la viabilité de nos sociétés privées à travers un mécanisme de protection contre la réduction du capital;
- La création d'une Agence européenne du crédit public, soit une agence de notation indépendante et libre de conflit d'intérêt afin d'introduire l'élément nécessaire de la concurrence dans l'industrie des notations de crédit;
- La création d'un registre public pour les produits de crédit complexes et structurés;
- La nomination d'un responsable financier européen couvrant tous les secteurs financiers afin d'augmenter la coopération entre les instances de contrôle nationales et afin de superviser les activités transfrontalières et européennes.
"L'opinion publique exige une plus grande transparence et une meilleure réglementation des marchés financiers", a ajouté Poul Nyrup Rasmussen. "Si nous voulons préserver nos retraites, l'emploi, notre épargne et nos Etats-providence, il nous faut prendre des actions au plus tôt. Le marché unique européen ne s'est pas créé tout seul mais à travers des décisions politiques. Ma proposition consiste à ouvrir la porte à un marché financier unique européen en échange d'un meilleur cadre réglementaire. Je crois que c'est une offre équitable."
Le Parlement européen a ouvert la voie en formulant des propositions afin d'améliorer la réglementation des fonds spéculatifs et de capital à risque.
Le Parti socialiste européen, qui réunit tous les partis socialistes et sociaux-démocrates européens, a adopté une résolution sur les fonds spéculatifs et de capital d'investissement lors de la réunion de son Conseil à Sofia l'année dernière avec la participation du président de la Commission sur les services financiers de la Chambre des représentants américaine Barney Frank, le chancelier autrichien Alfred Gusenbauer, le vice-ministre bulgare des finances Gyorgi Kadiev, l'ancien ministre irlandais des finances Ruairi Quinn, la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen Pervenche Bérès, et les eurodéputés Mia De Vits et Stavros Lambrinidis.
