Pour un développement de l'Europe: 2005-2009
PROSPERITÉ
SOLIDARITÉ
EGALITÉ
2005>2009
DÉCLARATION POLITIQUE
ADOPTEE PAR LES LEADERS DU PSE, A BRUXELLES, LE 16.12.04
Les choix qui se posent à nous
Plus que jamais, l’Union européenne a besoin d’une vision politique.
Le projet européen est intrinsèquement lié au projet social-démocrate qui consiste à lutter contre toutes les formes d’inégalité. En effet, l’inégalité entre pays riches et pays pauvres et entre sociétés continue d’augmenter, générant des peurs accrues parmi les citoyens et aggravant les problèmes mondiaux existants. Cette vision doit donner à l’Union européenne un nouvel objectif pour son modèle de développement : l’excellence dans tous les domaines - politique, économique, social, environnemental ou de politique étrangère – afin de donner à l’UE une capacité durable d’améliorer la qualité de la vie de ses citoyens.
L’enjeu pour l’Europe est de renouveler la légitimité des initiatives publiques pour que nos citoyens sentent que cela vaut la peine de participer, d’exercer leurs droits civils, tandis que la société évolue et inclut des actions au niveau national, ainsi qu’européen et mondial. Mettez-vous à l’écoute, branchez-vous mais ne laissez pas tomber !
En d’autres termes, le modèle de société que doivent défendre les sociaux-démocrates européens se fonde sur le développement durable, combinant qualité économique, sociale et environnementale : une croissance forte pour plus d’emplois et de meilleure qualité et un environnement sain, l’égalité entre hommes et femmes et l’égalité des chances pour tous.
Dans une Europe de plus en plus interdépendante et un monde globalisé, nos gouvernements nationaux doivent travailler ensemble de façon plus efficace. Nous avons besoin d’une action politique à tous les niveaux. Les gouvernements nationaux doivent agir. Et nous devons coopérer et agir simultanément au niveau européen afin d’obtenir plus de résultats ensemble. Une telle coopération renforcera notre capacité collective à définir un avenir commun et meilleur pour nos citoyens. Comme niveau d’action politique, l’Union européenne est plus pertinente que jamais. En ce sens, le traité constitutionnel, qui attend d’être ratifié à travers l’Europe, nous permettra d’être plus en mesure d’agir efficacement ensemble, quand il relève de notre intérêt commun de le faire.
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La prochaine législature sera cruciale. En tant que citoyens européens, en tant que nations et en tant que région du monde, nous devons affronter de nombreux défis importants durant cette législature. Nous devons arriver à plus de croissance et à des emplois de meilleure qualité. Nous devons concilier la poursuite de la compétitivité avec la cohésion sociale. Garantir la qualité de nos services publics. Promouvoir l’égalité des femmes sur le lieu de travail et en dehors afin de garantir la justice sociale pour les femmes et atteindre un plus haut niveau de productivité. Protéger notre environnement au niveau régional et international. Lutter plus efficacement pour la paix et pour un monde juste. Voilà quelques-uns des défis auxquels nous sommes confrontés mais nous devons en relever beaucoup d’autres. Nous avons besoin à cet effet d’un programme d’action global pour les cinq prochaines années.
Les Européens doivent faire des choix politiques ambitieux et visionnaires maintenant et dans les années à venir. Le choix est clair. Le progrès doit être conditionné par une croissance économique plus forte, dans laquelle la dimension sociale est un élément déterminant. La société dont ont besoin nos citoyens doit se baser sur une économie sociale de marché, dotée essentiellement de mécanismes de sécurité sociale et non seulement de ceux pourvus par l’économie de marché.
Au cœur de notre choix se trouve la conviction profonde que le modèle social européen est et doit rester un moteur de notre développement économique. Cette conviction s’oppose à la position des forces conservatrices et de droite selon laquelle le modèle social doit être démantelé afin de permettre le développement économique. Certes, ce modèle doit être modernisé. Mais pas démantelé. Les économies européennes les plus fortes au monde sont celles qui concilient un haut niveau de compétitivité avec un système de sécurité sociale fort.
Pour un développement de l’Europe – des objectifs clairs, une action concrète
Nous croyons que pour garantir son développement futur, l’UE doit poursuivre quatre objectifs au cours des cinq prochaines années :
Une Europe du progrès social et du plein emploi
Un environnement sûr et protégé
Une Europe de la liberté, de la sécurité et de la justice
Une Europe plus forte pour un monde pacifique
La poursuite de ces objectifs requiert une action spécifique et réaliste. Elle sera le fondement de notre influence et de actions au niveau européeen sur les cinq prochaines années.
Un nouvel agenda politique pour l’Europe
L’Union européenne élargie entame une nouvelle législature de cinq ans, qui a commencé avec les élections européennes de juin 2004 et l’approbation récente de la nouvelle équipe de la Commission européenne par le Parlement européen.
Début 2005, la Commission devra présenter ses objectifs stratégiques pour l’actuelle législature, ainsi qu’un programme de travail détaillé pour 2005, ce qui représente pour nous une opportunité importante d’agir et d’exercer notre influence, en tant que socialistes et sociaux- démocrates européens.
L’année prochaine, les sociaux-démocrates seront aux commandes de l’Union : la présidence de l’UE sera, en effet, d’abord assurée par le Luxembourg, où nous sommes dans le gouvernement de coalition, puis par le Royaume-Uni, suivant ce que nous espérons être une victoire pour les travaillistes lors des élections législatives qui se tiendront dans ce pays.
Nous lançons un appel à la Commission européenne afin qu’elle présente des propositions qui permettent le développement de la prospérité, de l’égalité et de la solidarité en Europe.
Nous nous engageons à appuyer tous les efforts fournis par la présidence luxembourgeoise et britannique de l’UE dans leur poursuite de cet objectif au sein du Conseil, avec l’aide de tous les gouvernements nationaux progressistes.
Nous nous en remettons à notre groupe parlementaire au Parlement européen pour promouvoir notre vision commune et nos demandes concrètes, en étroite collaboration avec notre Parti socialiste européen.
Objectif 1 : Une Europe du progrès social et du plein emploi
La croissance économique de l’Europe ne suffit pas à la création de plus d’emplois et de meilleure qualité, elle ne permet pas non plus de dégager les ressources adéquates pour les politiques essentielles à notre avenir, telles que la recherche, l’éducation et la formation, ni à générer un climat favorable pour faciliter un changement dans nos économies. Un système de sécurité sociale avancé et moderne contribue en soi à la croissance et à la productivité – par exemple, des emplois pour tous, la sécurité et la possibilité d’une formation continue pour chacun, sont tous des éléments qui contribuent à améliorer la qualité de la main d’œuvre et représentent une aide considérable au moment de mettre en œuvre les changements structurels nécessaires.
La stratégie de Lisbonne, dont le bas niveau de mise en œuvre depuis 2000 se révèle fort préoccupant, doit être revitalisée de façon urgente, tout en préservant ses objectifs premiers et son agenda équilibré, qui vise à renforcer simultanément la compétitivité de l’Europe, à préserver la cohésion sociale et à protéger notre environnement.
Pour mettre en œuvre les objectifs ambitieux de l’agenda de Lisbonne, il faut par ailleurs des politiques économiques nationales orientées sur la croissance, coopérantes et coordonnées simultanément, dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance remis à jour. Ces efforts nationaux communs pourraient générer un taux de croissance de 3% ou plus au sein de l’UE dans son ensemble, et créer plusieurs millions de nouveaux emplois pour 2010. Cette croissance accrue contribuerait également à accélérer le progrès social et économique dans les nouveaux états membres en définitive, elle permettrait d’améliorer et de renforcer les finances publiques.
C’est là la seule façon de permettre une croissance nouvelle et renforcée de l’UE dans son ensemble, et par conséquent, de créer plus d’emplois, de meilleure qualité et générer un climat favorable pour l’investissement privé, la consommation et les réformes économiques nécessaires. Les pays qui remplissent déjà les objectifs à moyen terme du Pacte et qui enregistrent des niveaux acceptables de dette publique doivent par conséquent pouvoir s’éloigner temporairement de la règle du « proche de l’équilibre ou en surplus » afin de leur permettre de répondre à leurs besoins propres en matière d’investissements.
Il faut encourager les états membres à augmenter graduellement leurs investissements publics nets dits « intelligents » dans la recherche et le développement, l’éducation et la formation, et les infrastructures, d’une manière bien coordonnée – comme effort d’investissement commun consenti par tous les états membres – en identifiant les projets d’investissements publics nationaux et trans-nationaux avec un taux suffisamment élevé de rendement social.
Ces efforts nationaux incluraient l’objectif, déjà accordé à Barcelone, d’allouer 3% du PIB pour la recherche et contribueraient de façon significative à la mise en œuvre de l’Initiative européenne de croissance, adoptée récemment, ainsi qu’à un changement nécessaire vers une utilisation pleine des fonds communautaires disponibles pour financer les objectifs de Lisbonne au niveau européen.
Les politiques budgétaires nationales sont essentielles pour nos états membres, mais aussi afin de bénéficier pleinement des avantages d’une coopération plus étroite en Europe dans le but d’arriver à une croissance plus forte et à la création de plus d’emplois. La coopération, ça paie ! Il a donc de bonnes raisons pour que les politiques nationales budgétaires soient mieux coordonnées au niveau européen et s’inscrivent dans la perspective d’une plus grande cohérence entre les trois instruments clés disponibles au niveau européen – le Pacte de stabilité et de croissance, les Grandes orientations des politiques économiques et la Stratégie de Lisbonne. Dans le cadre de Grandes orientations des politiques économiques renforcées, il est essentiel que les politiques budgétaires nationales s’inscrivent dans la lignée de la Stratégie de Lisbonne, notamment en termes de dépenses adéquates pour la recherche et le développement, un système éducatif de haute qualité et des politiques actives sur le marché de l’emploi, telles que la mise au point de programmes de formation continue.
L’UE doit également garantir le maintien d’une forte activité industrielle, qui soit hautement compétitive au niveau international et capable d’offrir un nombre croissant d’emplois qualifiés. Dans ce contexte, l’industrie de l’Europe doit faire face au phénomène des délocalisations. L’UE, ensemble avec les états membres, les entreprises et les syndicats, a la capacité de faire face aux résultats négatifs de ce phénomène : elle peut fournir une réponse globale qui combine les différents niveaux politiques d’action et toute une série d’instruments décisionnels. Avant tout, il s’agit de créer plus d’emplois et de meilleure qualité en Europe, permettant ainsi de lutter contre les effets négatifs de la délocalisation. Et il s’agit de s’assurer que les travailleurs européens aient de réelles possibilités d’améliorer leurs qualifications tout en bénéficiant de la sécurité sociale, et ainsi d’être préparés aux emplois nouvellement créés.
Pour arriver à une Europe du progrès et du plein emploi, une action ambitieuse est également requise dans d’autres domaines, afin d’empêcher des formes injustes de concurrence fiscale, de préserver les services d’intérêt général, de promouvoir la convergence, la compétitivité et la coopération régionale dans une Europe élargie, de répondre aux anciennes et aux nouvelles exigences sociales, pour lutter contre la discrimination sur le lieu de travail et garantir l’égalité entre hommes et femmes.
La mise en place d’une Europe du progrès, du plein emploi et de l’inclusion sociale constitue un objectif en soi. Toutefois, il ne peut être dissocié des objectifs de croissance et de compétitivité. Il fait partie intégrante de l’agenda socialiste et social-démocrate, équilibré et progressiste, qui concilie la réussite économique avec la justice sociale.
Il nous faut également poursuivre une politique de cohésion européenne, dotée des ressources adéquates et nécessaires et favorisant la croissance et le compétitivité dans toutes les parties d’Europe, en particulier dans les régions les moins développées.
La réalisation de l’égalité entre hommes et femmes sur le lieu de travail ne contribuera pas seulement à garantir la justice sociale aux femmes mais en outre, elle augmentera le niveau de productivité nécessaire, pour la société dans son ensemble, afin d’atteindre les objectifs de croissance et de compétitivité définis dans la stratégie de Lisbonne. Il s’agit, pour ce faire, non seulement de garantir l’égalité des chances et un salaire égal sur le lieu de travail, mais aussi d’offrir aux parents qui travaillent des conditions qui leur permettent de trouver un équilibre entre leurs engagements professionnels et leurs responsabilités familiales. Dans les états nations, il faut accroître les infrastructures de garde des enfants, faire en sorte qu’elles soient accessibles et abordables, ce qui pour l’instant est rare dans une majorité de pays membres de l’UE.
Le mainstreaming, c’est-à-dire la prise en compte systématique de l’impact des initiatives politiques sur l’égalité entre hommes et femmes, doit être garanti. Il faut un plus haut niveau de conscientisation et d’application de cette approche au sein de toutes les institutions européennes et des gouvernements des états membres dans la définition des politiques et dans leur mise en œuvre.
Objectif 2 : Un environnement sûr et protégé
Tout d’abord, les défis environnementaux ne peuvent être relevés sans une action résolue au niveau international. Par conséquent, l’UE doit consolider son rôle comme acteur mondial de premier plan dans ce domaine, engagé dans la défense des principes de la solidarité intra générationnelle et intergénérationnelle, et en faveur du multilatéralisme, afin d’arriver à un développement durable tant au niveau national qu’international. De nouveaux efforts sont particulièrement importants dans la réduction des émissions de CO² et la promotion d’énergies renouvelables.
L’UE doit poursuivre une politique européenne ambitieuse dans le domaine du changement climatique, avec des objectifs renforcés en matière de réduction des émissions au-delà de ceux établis par Kyoto, et en jouant un rôle actif au niveau international afin de promouvoir le Protocole de Kyoto.
Pour atteindre l’objectif du développement durable, nous devons continuer à changer nos comportements de production et de consommation. S’ils devaient devenir le modèle de développement mondial, ils mettraient notre planète en danger. Nous plaidons pour une société qui produise et consomme de façon raisonnable, équitable et responsable. Dans ce contexte, le développement de technologies respectueuses de l’environnement doit être activement encouragé, afin de faire de l’Europe un acteur de premier plan dans ce domaine.
L’environnement est notre bien commun le plus remarquable et la politique environnementale est une politique communautaire fondamentale. Toutefois, la dimension environnementale est transversale et par conséquent, elle sous-tend toutes les autres politiques. Il est nécessaire de souligner comment ces besoins environnementaux sont pris en compte dans les politiques de prime importance, telles que le développement rural, le transport et les réseaux trans-européens, la réglementation industrielle et la promotion de la responsabilité sociale des entreprises.
Objectif 3 : Une Europe de la liberté, de la sécurité et de la justice
L’Europe doit s’efforcer d’être une société ouverte et démocratique, fondée sur les principes et les pratiques de la non-discrimination et de l’égalité.
Dans ce domaine politique, l’objectif clé, qui est de garantir la sécurité des citoyens, doit être poursuivi dans le plein respect des droits fondamentaux. La lutte contre le terrorisme et le crime organisé requiert l’utilisation pleine de tous les instruments disponibles en conformité absolue avec nos principes démocratiques.
Afin de respecter pleinement les droits fondamentaux de tous nos citoyens, il est essentiel d’éradiquer la traite des êtres humains, qui frappe particulièrement les femmes et les enfants ; d’éradiquer la violence contre les femmes partout dans l’UE et de garantir les droits génésiques des femmes.
De plus, la protection des droits fondamentaux et des libertés civiles est intimement liée à la garantie de l’existence de la diversité culturelle et de la liberté d’expression. La mondialisation a des nombreux visages. L’ouverture des marchés accélère la diffusion de valeurs et de différents modèles de société. Elle peut promouvoir la paix et la compréhension interculturelle en aidant les personnes à apprendre les unes des autres. Nous devons promouvoir de façon active la liberté d’expression et la diversité culturelle des citoyens européens à travers nos politiques relatives aux médias.
Un autre défi pour la consolidation d’une zone de liberté, de sécurité et de justice est celui de garantir une gestion intégrée des frontières extérieures. Celle-ci requiert une action avec et dans les pays tiers d’origine et de transit, en parallèle avec une coopération sur la gestion de l’immigration, du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures et des contrôles sur le territoire.
La gestion des frontières externes de l’UE constitue une lourde responsabilité pour les pays dont les frontières se trouvent aux limites extérieures de l’UE. Nous devons pallier l’impact disproportionné de cette responsabilité et renforcer la coopération européenne dans ce domaine.
L’UE doit également défendre le droit d’asile tout en empêchant les abus. De plus, la garantie des libertés individuelles et civiles est à présent intimement liée à la garantie de la diversité culturelle, domaine où les efforts internationaux existants doivent être activement soutenus par l’UE.
L’Europe a besoin d’immigrés – surtout pour sa prospérité économique future à la lumière des changements démographiques à venir – mais il nous faut reconnaître que nos citoyens ne seront préparés à accepter ce fait que si nous pouvons leur montrer qu’il est possible de réglementer l’admission d’immigrés économiques, de lutter contre l’immigration illégale qui déséquilibre nos marchés de l’emploi et que nous sommes déterminés à mettre en œuvre une politique d’intégration fondée sur l’équilibre adéquat entre le respect de la diversité ethnique, culturelle et religieuse et le respect des valeurs et des principes de nos sociétés démocratiques. Dans le cadre de travail européen, les états membres pourraient définir un tronc commun de conditions minimales pour les immigrés dans une approche de droits et devoirs mutuels.
Objectif 4 : Une Europe plus forte pour un monde pacifique
Avec plus de 450 millions d’habitants et un quart de la production mondiale, l’UE élargie doit exercer une influence considérable sur les choix politiques et économiques à long terme, facteurs déterminants pour la prospérité et la stabilité en Europe et dans le monde en général, qui à leur tour influencent le bien-être et la sécurité des Européens. Il existe toutefois un décalage entre le poids économique et la puissance politique de l’UE. L’Union n’est pas un état en soi, mais des relations extérieures cohérentes peuvent augmenter son influence bien au-delà de ce que les états membres peuvent parvenir à faire séparément ou même en suivant des lignes d’action parallèles.
L’UE doit jouer un rôle de premier plan dans la revitalisation du processus de paix au Proche-Orient. Nous devons contribuer activement à la mise en œuvre d’une solution politique, permettant au peuple palestinien de vivre dans un état palestinien indépendant et viable, à côté d’un état d’Israël sûr.
Nous devons développer les partenariats avec nos voisins dans le cadre de la coopération scandinave et revitaliser le processus de Barcelone avec nos partenaires du bassin méditerranéen.
L’élargissement a donné à l’UE de plus grandes responsabilités encore, comme leader régional et comme partenaire mondial. Elle doit donc renforcer sa capacité à promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit ainsi que sa capacité à mettre l’accent sur la lutte contre la pauvreté, qui frappe les femmes en particulier, et les inégalités mondiales, tant dans son voisinage immédiat qu’à travers ses politiques multilatérales et bilatérales axées avant tout sur le développement durable et la stabilité politique. De nouveaux efforts et initiatives sont nécessaires afin d’accélérer le développement économique, social et politique de l’Afrique. Ainsi, l’UE arrivera à créer une véritable cohérence entre les agendas nationaux et de politique étrangère, contribuant ainsi à la sécurité et à la prospérité dans le monde, et à l’émergence d’un ordre international nouveau et pacifique. L’UE doit appuyer le renforcement de la crédibilité et de l’efficacité des Nations Unies et sérieusement réfléchir aux dernières recommandations de Panel ONU à haut niveau sur les menaces, les défis et le changement. En ce sens, l’UE doit renforcer ses liens avec les autres acteurs à l’échelle mondiale dans le système multilatéral et renouveler en particulier son partenariat avec les Etats-Unis de façon équilibrée.
Conclusion – Un effort commun de tous les progressistes
Les gouvernements nationaux et chacune des institutions de l’Union européenne sont confrontés à présent à une responsabilité politique collective sans précédent, qui consiste à garantir un avenir prospère et prometteur à tous nos citoyens et au monde.
Nous, les socialistes et sociaux-démocrates d’Europe, agirons de façon collective à travers nos partis nationaux et au sein du Parti socialiste européen en utilisant tous les niveaux d’action politique.
Nous construirons un nouveau type de solidarité basée sur un dialogue renforcé avec toutes les parties prenantes et qui tienne compte de toutes les préoccupations de tous nos citoyens, en particulier des femmes.
Nous nous engageons à œuvrer « Pour un développement de l’Europe ». Nous poursuivrons notre ambition au sein de nos gouvernements nationaux, du Conseil et de notre groupe parlementaire au Parlement européen. Nous travaillerons ensemble avec toutes les forces progressistes en Europe, y compris les syndicats et les ONG, ainsi que le milieu des affaires, afin de poursuivre cette ambition.
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