La présente lettre Info-Europe du PSE a été créée à l’intention des membres de la famille du PSE. Elle vise à présenter chaque mois les dernières nouvelles sur l’évolution de l’agenda européen, en mettant l’accent sur les priorités sociales-démocrates. Les actions et initiatives du PSE sont mises en exergue là où cela est pertinent.

Si vous avez des commentaires généraux ou des suggestions ou si vous voulez contribuer à notre lettre Info-Europe, veuillez utiliser le forum sur le site web du PSE .

Le futur de l’Europe

	Etat des lieux : À peine une semaine avant le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin, la réforme des traités européens est à nouveau au centre des discussions. Au fur et à mesure des déclarations publiques et des consultations bilatérales entre les Etats membres en vue du sommet, les points de conflits potentiels et de consensus se dégagent plus clairement. Une majorité d’Etats membres de l’UE appuie l’idée d’un traité simplifié, dépouillé de tous les éléments constitutionnels. Après l’appel du premier ministre portugais et prochain président de l’Union européenne José Sócrates à l’octroi d’un « mandat précis » pour la conférence intergouvernementale (la CIG est chargée de négocier la réforme du traité), la pression est forte à présent sur les pays qui s’opposent à un traité simplifié reprenant le texte de certaines parties du projet originel de traité constitutionnel de 2004. Le Portugal a signalé qu’il ne poursuivrait pas ses efforts diplomatiques pour trouver un accord durant sa présidence de l’UE si le mandat de la CIG n’était pas défini de façon suffisamment précise lors du Conseil européen de juin, ce qui laisse à supposer qu’en l’absence d’un accord en juin, la réforme du traité sera reportée indéfiniment. La présidence allemande de l’UE reste encore assez optimiste quant à la possibilité pour les Etats membres de trouver un compromis. On ne sait pas encore comment le sommet règlera le thème des politiques européennes, mentionnées dans la Partie III du projet constitutionnel et ce qu’il sera possible d’entreprendre face aux nouveaux défis politiques repris dans la Déclaration de Berlin de mars dernier (l’approvisionnement en énergie de l’Europe, les changements climatiques, le terrorisme, le crime organisé, l’immigration illégale, la politique étrangère et de sécurité commune, la « responsabilité sociale » du modèle social européen, la solidarité comme valeur européenne fondamentale).
	Conflits potentiels : L’opposition est encore grande face à une CIG courte et à un traité simplifié. Le premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski a indiqué début juin que son pays pourrait mettre son veto à un compromis si les autres Etats membres de l’UE n’acceptaient pas l’idée de revoir le système de vote au Conseil. La proposition polonaise réduirait le poids des plus grands Etats membres en terme de votes. Le gouvernement néerlandais fait pression pour une définition plus claire des compétences européennes et a déclaré que les pensions, la sécurité sociale et la santé doivent rester des compétences exclusivement nationales et ne peuvent être remises en cause par une législation européenne axée sur le Marché unique. Le gouvernement néerlandais appelle à une réduction des règles, à une plus grande ouverture, à une application plus stricte du principe de subsidiarité, à une distribution plus juste du fardeau financier, à un plus grand respect des règles propres de l’UE, en particulier en ce qui concerne l’élargissement, et à une plus grande attention accordées aux domaines politiques prioritaires. Il ne veut pas avoir à soumettre un nouveau traité constitutionnel à un vote référendaire. La Tchéquie n’entrevoit toujours pas de solution rapide à l’impasse institutionnelle. Le Royaume-Uni a identifié quelques thèmes qui lui posent problème et a marqué son opposition en particulier à ce qu’un nombre accru de thèmes soit soumis à la majorité qualifiée.
	Nouvelles propositions : Un groupe de représentants politiques de haut niveau de toute l’UE, sous la férule du ministre de l’Intérieur italien Giuliano Amato a rendu publique une proposition pour un traité révisé (uniquement en anglais), axée sur le consensus naissant entre les Etats membres sur le fait qu’un traité simplifié serait la meilleure solution. La proposition supprime les éléments constitutionnels du traité, y compris l’article sur les symboles de l’Union et le très controversé préambule, elle réduit la Charte des Droits Fondamentaux à un article légalement contraignant et propose une nouvelle dénomination pour le poste de ministre des affaires étrangères européen tel que proposé par le traité constitutionnel. Toutefois, la proposition vise à conserver les grands éléments institutionnels du projet originel de traité.

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L’Europe sociale

	Les services de santé : Les ministres européens de la santé se sont réunis les 30 et 31 mai dernier et ont appelé la Commission européenne à se baser sur : la « Déclaration sur les valeurs et principes communs » dans le secteur des soins de santé, adoptée l’année dernière ; les réponses à la consultation publique sur l’action communautaire en matière de services de soins de santé ; l’approche générale en matière de politiques de santé européennes adoptée par la Troïka européenne lorsqu’elle rédigera ses propositions spécifiques en matière de soins de santé. La Commission européenne doit présenter entre autres un projet de législation sur les services de santé qui servirait de cadre pour la mobilité des patients dans l’UE. Le Parlement européen a adopté une résolution pour un nouveau cadre réglementaire pour les services de santé transfrontaliers afin d’améliorer l’accès à des soins de santé de qualité, contribuer à la sécurité des patients et augmenter les choix des patients dans l’UE sans pour autant augmenter l’inégalité dans les prestations des soins de santé.
	Education : Les ministres européens de l’éducation se sont réunis les 24 et 25 mai afin de discuter de la mise au point d’un cadre commun d’indicateurs et de références permettant de procéder à un suivi des progrès réalisés dans la poursuite des objectifs de Lisbonne, censés moderniser les systèmes éducatifs et de formation européens en réponse aux exigences d’une économie basée sur la connaissance et aux défis socioéconomiques et démographiques croissants auxquels l’Europe est confrontée. Les ministres ont décidé que les indicateurs suivants devaient être pleinement développés et utilisés afin de mesurer les réussites dans la poursuite des objectifs de Lisbonne en matière d’éducation et de formation : la participation dans l’éducation préscolaire ; le taux d’abandon précoce des études ; l’aptitude à lire, les connaissances en mathématique et en sciences ; le taux d’achèvement des études secondaires supérieures chez les jeunes ; le nombre de diplômés de l’éducation supérieure ; la participation des adultes dans la formation continue ; la mobilité transnationale des étudiants dans l’éducation supérieure ; le niveau d’éducation de la population ; les besoins spécifiques en matière d’éducation ; les compétences en matière de TIC ; les investissements dans l’éducation et dans la formation ; les compétences civiques et le développement professionnel des enseignants et des formateurs.
	Action du PSE sur la flexicurité : Le PSE considère que l’équilibre et l’interaction entre la sécurité et la flexibilité sont deux éléments fondamentaux pour une interprétation correcte et adéquate de la flexicurité telle qu’elle a été mise en œuvre notamment dans les pays nordiques. Le réseau de Lisbonne du PSE a déjà défini sa position sur la flexicurité dans un document (uniquement en anglais) qui propose que des domaines tels que la petite enfance et des mesures claires de protection sociale soient intégrés dans le concept de flexicurité.
	Action du PSE sur l’éducation : Les ministres et porte-parole du PSE pour l’éducation se sont rencontrés pour discuter des priorités de la présidence portugaise de l’UE dans le domaine de l’éducation et de la formation. Les ministres du PSE ont décidé que l’éducation et la formation doivent être une plus grande priorité dans le cadre de la révision des lignes directrices intégrées qui doit commencer durant la présidence portugaise et se conclure lors du Conseil européen de mars de l’année prochaine.
	Action du PSE sur les fonds spéculatifs et de capital d’investissement : Le PSE a organisé une conférence de presse très réussie le 4 juin, afin d’aborder le manque de transparence des marchés financiers et ses effets sur les droits des travailleurs. Le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen, Barney Frank, chef de la Commission des services financiers du Congrès américain (en liaison vidéo), Piero Fassino, leader des DS italiens, John Monks, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), et Philippe Busquin, député européen et ancien commissaire européen, ont pris part à cette initiative visant à lancer un appel au sommet du G8 pour qu’il prenne des mesures face aux sérieuses préoccupations que suscite l’action de certains fonds spéculatifs et de capital d’investissement. Le ministre portugais du travail, José Vieira da Silva, a également envoyé un message qui a été lu lors de la conférence de presse. Les intervenants ont été d’accord pour dire que le manque de transparence de ces marchés est une question qu’il convient de résoudre par la diffusion d’informations. De plus, les marchés financiers, pour qu’ils soient vraiment efficaces, doivent contribuer à l’économie réelle et non fonctionner à son encontre. Les entreprises, afin de rester saines, doivent pouvoir procéder à des investissements et ont besoin de marchés transparents et équitables pour le faire. Toutefois, il devient de plus en plus patent que la stratégie orientée sur le profit à court terme de certains de ces fonds est incompatible avec les besoins à long terme de l’économie réelle. Poul Nyrup Rasmussen et Barney Frank ont donc présenté lors de la conférence de presse une lettre commune que le président du PSE a adressée à la chancelière Angela Merkel et que Barney Frank a adressée au président Bush en leur demandant de créer une task force internationale dans le but d’étudier le comportement de certains de ces fonds et de proposer des mesures adéquates. Le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen a également participé au Congrès de la CES, au cours duquel il a appelé les syndicats européens à se mobiliser sur le thème des fonds spéculatifs et de capital d’investissement qui minent les droits des travailleurs et la négociation collective.

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Changements climatiques et énergie

	Sommet du G8 : Lors de leur réunion du 6 au 8 juin, les chefs d’Etat et de gouvernement du G8 ont décidé de continuer à travailler sur une stratégie commune contre le réchauffement de la planète. Même si certaines ONG considèrent que les résultats sont maigres, certains éléments ouvrent déjà la voie à une lutte organisée au niveau mondial contre le réchauffement planétaire. Les huit gouvernements, y compris celui des Etats-Unis, ont pris note des rapports et des conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). En clair, tous les pays du G8 acceptent à présent le fait que le réchauffement planétaire est essentiellement dû à l’activité humaine. Par ailleurs, pour la première fois, le G8, Etats-Unis inclus, a accepté que le cadre de lutte au niveau mondial contre les changements climatiques soit la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques (uniquement en anglais) (CCNUCC). Les conclusions de la présidence du G8 soulignent que : «Dans l’établissement d’un objectif mondial de réduction des émissions dans le processus que nous avons adopté à Heiligendamm et qui engage tous les plus grands pays émetteurs, nous examinerons avec attention les décisions prises par l’Union européenne, le Canada et le Japon, qui visent, entre autres, à réduire les émissions mondiales au moins de moitié pour 2050. Nous avons décidé que le processus de l’ONU sur les changements climatiques constitue le forum adéquat pour négocier une future action mondiale de lutte contre les changements climatiques. Nous nous engageons à avancer au sein de ce forum et appelons toutes les parties à participer activement et de façon constructive à la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques en Indonésie, en décembre 2007, afin de nous permettre d’arriver à un accord global pour l’après 2012 (accord post-Kyoto) qui doit inclure tous les plus grands pays émetteurs. Afin de relever l’urgent défi des changements climatiques, il est essentiel que les plus grands pays émetteurs se mettent d’accord sur leur contribution détaillée au nouveau cadre mondial pour la fin 2008, ce qui contribuerait à son tour à trouver un accord mondial sous les auspices de la CCNUCC pour 2009». Certains ont critiqué ces conclusions comme étant trop vagues ; toutefois, il convient de souligner que tous les participants, y compris les Etats-Unis, acceptent à présent le fait que la technologie offre certes une issue au réchauffement planétaire mais que c’est aussi le cas d’instruments tels que l’efficacité énergétique et de mécanismes tels que le système de marchés des émissions ou encore les avantages fiscaux. Toutefois, l’accord ne contient aucun objectif contraignant pour l’instant. Les leaders du G8 n’ont pas voulu prendre un engagement visant à limiter le réchauffement planétaire à deux degrés au-dessus des limites préindustrielles, objectif établi par le Protocole de Kyoto. Ils ne parlent que de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% pour la moitié du 21e siècle.
	Transport et changements climatiques : Les ministres du transport ont lancé une nouvelle stratégie énergétique pour leur secteur lors d’une réunion le 8 juin dernier. Ils appellent à l’adoption de mesures pour limiter les émissions de CO2 des voitures, à l’inclusion de l’aviation dans le système d’émissions de carbone, et à ce que le transport maritime, les voies navigables et les chemins de fer constituent une plus grande part du transport de frêt. Les ministres ont également déclaré que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer ces modes de transport par rapport au transport routier et aérien. En ce qui concerne les effets collatéraux négatifs potentiellement liés au développement des biocarburants, les ministres ont demandé à la Commission de présenter un programme de certification des biocarburants sur la base des critères de la durabilité et de leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
	Action du PSE : Le PSE et ses partis membres intensifieront leurs efforts pour arriver à un accord ambitieux et efficace pour l’après 2012. Le PSE estime en effet que l’UE doit clairement prendre la tête des négociations internationales dans ce domaine.

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Immigration et intégration des immigrés

Franco Frattini, commissaire européen chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a présenté le 16 mai 2007 trois projets de législation afférents à la politique d’immigration:
	Une proposition de directive prévoyant des sanctions contre les personnes employant des ressortissants de pays tiers en situation illégale, qui touche au facteur essentiel de l’immigration illégale, à savoir la possibilité de travailler dans l’illégalité dans les Etats membres de l’UE. Les immigrés illégaux sont particulièrement vulnérables et sont souvent employés dans des conditions d’exploitation et d’insécurité (manque de protection sociale, salaires inadéquats, absence d’assurance santé et de droits à la pension). Outre les questions relatives aux droits de l’homme liées à l’emploi illégal comme la traite des êtres humains ou les décès inexpliqués, le commissaire a souligné que l’immigration illégale porte atteinte à l’économie européenne, à la concurrence et au marché intérieur. Le projet de directive prévoit les dispositions suivantes : une interdiction générale d’engager des ressortissants de pays tiers en situation illégale ; au moment d’établir la relation de travail, les employeurs doivent vérifier le permis de résidence et les autres documents y afférents et informer les autorités compétentes. Si de faux documents sont fournis, l’employeur ne serait jugé responsable que si ces documents sont manifestement faux (par exemple, si les photos ne correspondent pas) ; les entreprises ainsi que les individus privés peuvent être considérés comme « employeurs » et seront indifféremment sanctionnés ; les sanctions prévues varient : il peut s’agir d’amendes, ou de la perte de contrats et de subventions publiques, l’exclusion des marchés publics, l’obligation de payer les frais du voyage de retour pour l’immigré, l’obligation de payer les salaires encore dus, les impôts et les contributions sociales. Des peines criminelles sont proposées dans quatre cas : les infractions répétées, l’engagement d’un nombre significatif de ressortissants de pays tiers, en particulier dans des conditions d’exploitation, et les cas où l’employeur sait que le travailleur est victime de traite des êtres humains. Les Etats membres doivent créer des mécanismes à travers lesquels les immigrés illégaux peuvent déposer plainte directement ou moyennant des parties tierces désignées. Les Etats membres doivent également procéder à des contrôles sur au moins 10% des entreprises installées sur leur territoire, qu’il conviendrait de choisir sur la base d’une évaluation des risques. Malgré des dispositions visant à contrôler les employeurs qui engagent des travailleurs illégaux et permettant aux travailleurs illégaux de dénoncer les employeurs fautifs, la directive n’explique pas clairement quels sont les dispositifs de soutien ou d’aide existants pour ces mêmes travailleurs illégaux. Le Danemark ne prend pas part à cette politique et le Royaume-Uni et l’Irlande ont six mois pour décider s’ils veulent participer ou non à cette initiative. .
	La communication de la Commission sur la Migration circulaire et les partenariats de mobilité entre l’UE et les pays tiers (uniquement en anglais) propose d’ouvrir des négociations sur la question de la mobilité bilatérale entre l’UE et les pays tiers, pour arriver à des accords sur un séjour temporaire pour les travailleurs extra-européens dans l’UE. La communication examine le moyen d’offrir une voie légale aux immigrés pour qu’ils viennent travailler dans l’UE et pour que l’UE puisse, quant à elle, faire face à son manque de main-d’œuvre tout en empêchant une fuite des cerveaux des pays en développement en garantissant que les immigrés ne restent pas de façon permanente dans l’UE.
	La communication de la Commission sur l’Application de l'approche globale sur la question des migrations aux régions bordant l'Union européenne à l'Est traite des thèmes de l’immigration, des relations extérieures et de la politique de développement et vise à examiner les questions plus générales de l’immigration dans une approche intégrée, détaillée et équilibrée en partenariat avec les pays tiers. La Communication élargit la portée de l’Approche globale, qui s’était centrée jusqu’à présent sur l’Afrique et la région méditerranéenne. La prochaine présidence de l’UE se concentrera spécifiquement sur l’approche globale de l’immigration.
	Immigration illégale : A la suite du récent naufrage d’un bateau transportant des immigrés illégaux près de côtes maltaises, le commissaire Franco Frattini a lancé un appel pour une plus grande coopération et solidarité entre les Etats membres de l’UE en ce qui concerne l’aide octroyée aux immigrés illégaux dont la situation est en ‘suspens’. Le commissaire a déclaré qu’une approche commune était nécessaire sur le thème des demandeurs d’asile. La France et l’Espagne ont appelé à l’intégration de la politique d’immigration commune dans les traités de l’UE. Le premier ministre espagnol, M. Zapatero, a également lancé un appel pour un renforcement de la coopération au développement et pour une approche intégrée entre permis de résidence et aide aux immigrés afin qu’ils trouvent un emploi.

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Egalité entre les sexes

Lors de la réunion informelle sur l’égalité entre les sexes à Bad Pyrmont les 15 et 16 mai derniers, les ministres de la Troïka (Allemagne, Portugal et Slovénie) ont fait une déclaration commune (en anglais uniquement), où ils présentent des actions concrètes pour un programme de travail commun, qui se centrera sur la promotion de l’égalité des chances et de salaire, l’aide aux femmes issues de l’immigration et la lutte contre les stéréotypes liés au sexe

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Elargissement

Les Balkans : Le commissaire à l’élargissement Olli Rehn a annoncé que la Commission européenne reprendrait les négociations sur l’Accord de stabilisation et d’association (ASA) avec la Serbie. Les pourparlers vont probablement reprendre dans une dizaine de jours mais la date exacte ne sera arrêtée que lorsque le procureur général de l’ONU Carla del Ponte publiera son rapport sur le niveau de coopération de la Serbie. Si Mme Del Ponte se dit satisfaite, l’UE devrait reprendre les négociations de l’ASA déjà ce mois-ci, avec une réunion des ministres des affaires étrangères à Luxembourg le 18 juin où un accord formel pourrait être trouvé. Le président serbe Boris Tadic a déclaré que la Serbie était prête à faire tout ce qui était en son pouvoir pour arriver à une pleine coopération avec le tribunal. Tant Tadic que Rehn ont souligné que le Kosovo et les liens serbes avec l’UE seraient traités séparément.

Action du PSE : Durant une conférence du PSE sous l’intitulé « Intégrer les Balkans occidentaux dans l’UE : pour un programme progressiste et citoyen » à Belgrade, le 16 mai dernier, le PSE et ses partis membres ont adopté un « Pacte de solidarité pour les Balkans occidentaux » (uniquement en anglais).

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Dimension extérieure de l’Europe

	Commerce/OMC : L’UE a appelé à l’organisation d’une réunion d’urgence des ministres des affaires étrangères pour le 25 juin afin d’évaluer un possible accord entre les plus grandes puissances commerciales du monde. Les ambassadeurs des Etats membres devant l’UE ont décidé que les ministres se réuniraient à Luxembourg si le groupe du G4 (qui réunit l’UE, les USA, le Brésil et l’Inde, soit les plus grandes puissances commerciales) arrive à sortir de l’impasse de ces négociations qui semblent vouloir s’éterniser. Les négociateurs du G4 doivent se réunir à Potsdam, en Allemagne, du 19 au 22 juin, afin d’essayer de sauver le cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce, lancé en 2001. Si le G4 arrive à concilier les demandes des différentes parties, un accord plus large serait possible, avec l’aval des 150 membres de plein droit de l’OMC, avant les vacances d’août. Cette date est considérée comme essentielle si les parties veulent respecter la date butoir de finalisation des négociations du cycle de Doha, à la fin de l’année. Sinon, le processus pourrait encore se prolonger plusieurs années avant que l’occasion se présente à nouveau de conclure un pacte commercial mondial.
	Travail décent : Le 23 mai dernier, le Parlement européen a adopté un Rapport sur le thème Promouvoir un travail décent pour tous, qui établit que le travail décent est un élément central de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le rapport propose des mesures importantes et appelle les institutions européennes à entreprendre les démarches nécessaires visant à promouvoir le travail décent et à inclure la perspective du travail décent dans toutes les activités de l’UE et de ses Etats membres. De plus, il appelle la Commission à mettre en œuvre le programme pour le travail décent, suivant sa communication de l’année dernière qui définit comment l’UE peut contribuer au travail décent comme objectif global. Plus particulièrement, le PE appelle le Conseil et la Commission à «ne pas se soustraire à leurs responsabilités lors de la mise en œuvre du SPG+» et à suspendre les traitements préférentiels pour le commerce avec les pays qui ne respectent pas les normes fondamentales du travail, en particulier la liberté syndicale. Le PE a également appelé la Commission à encourager le respect des normes du travail de l’OIT et à inclure le travail décent dans la politique commerciale définie par les membres de l’OMC. Le Parlement européen souligne également le besoin d’une coopération accrue entre les organisations internationales, y compris l’OMC, la CNUCED et l’OIT.
	UE-ONU : Le secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-Moon, et le ministre allemand des affaires étrangères, M. Frank-Walter Steinmeier, en sa qualité de représentant de l’UE, ont signé une déclaration commune  le 7 juin, afin d’intensifier la coopération entre l’UE et les Nations Unies en matière de gestion des crises.
	Action du PSE sur la politique de voisinage européenne : Le PSE a organisé une visite d’étude en Arménie, les 30 et 31 mai 2007, à la suite des élections législatives du 12 mai. Ces élections étaient un test important pour la démocratie en Arménie et elles ont permis de mesurer l’engagement du pays vis-à-vis des réformes politiques. La délégation était présidée par Peter Schieder (SPÖ Autriche), président du Groupe de travail du PSE sur les pays voisins d’Europe orientale, qui a rendu publique une déclaration sur cette visite (uniquement en anglais). Durant ces deux jours, la délégation a mené des discussions intensives avec les partis politiques arméniens ainsi qu’avec des ONG et autres cellules de réflexion. Un accord de coalition a été signé le 6 juin 2007 entre le Parti républicain, le Parti Arménie prospère et la Fédération révolutionnaire arménienne (membre de l’IS). Pour plus d’informations, veuillez consulter la présentation du Forum européen pour la démocratie et la solidarité.

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Acronyms

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Party of European Socialists