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 Traité européen de Lisbonne
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Processus de ratification: La Hongrie est devenue le premier Etat membre à avoir adopté le Traité de Lisbonne par la voie parlementaire, quatre jours après sa signature officielle par tous les Etats membres le 13 décembre. Le Portugal a également opté pour la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne et il est à présent plus que probable que l'Irlande sera le seul pays à organiser un référendum, probablement pour la fin mai 2008. Tous les autres Etats membres ratifieront le Traité de Lisbonne avant la fin de 2008 au sein de leurs parlements nationaux respectifs. Le parlement français se réunit le 4 février pour entériner la réforme de la Constitution préalable à la ratification du Traité de Lisbonne. Cette ratification, pour voie parlementaire, devrait suivre rapidement.
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Priorités des présidences européennes pour 2008
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Présidence slovène de l'UE : Le 1e janvier, la Slovénie est devenue le premier Etat membre de l'élargissement de 2004 à assumer la présidence tournante de six mois de l'Union européenne. Le 16 janvier, le premier ministre Janez Janša a présenté les priorités de la Slovénie devant le Parlement européen et a souligné cinq domaines importants:
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Ratification du Traité de Lisbonne et le parachèvement du processus de ratification en 2008;
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La stratégie de Lisbonne. Le deuxième cycle de la stratégie de Lisbonne renouvelée (2008-2010) doit être adoptée lors du Conseil de printemps. La stratégie commence à donner des résultats en matière d'emploi et de croissance et la présidence slovène croit que des changements radicaux dans les priorités et processus ne sont pas nécessaires. En revanche, les efforts doivent se concentrer sur sa mise en œuvre;
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Climat et énergie. La présidence slovène appuiera l'adoption la plus rapide possible du paquet énergie, adopté par la Commission le 23 janvier. Une libéralisation ultérieure du marché intérieur du gaz et de l'électricité, le renforcement du dialogue avec les autres régions et pays sur les thèmes énergétiques et les progrès dans les négociations sur les changements climatiques sont d'autres aspects de cette priorité;
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Les Balkans occidentaux. En réitérant l'importance de la stabilité dans la région pour la sécurité et la prospérité de l'UE, la Slovénie désire se concentrer sur le renforcement de la perspective européenne des Etats des Balkans occidentaux. Le futur du Kosovo, la situation en Bosnie-Herzégovine et les relations de l'UE avec la Serbie sont des éléments clés pour la présidence slovène;
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Dialogue interculturel. 2008 a été proclamée "Année européenne du dialogue interculturel" et la présidence slovène fera tout son possible pour renforcer cette initiative au sein de l'UE et avec les régions voisines telles que la Méditerranée.
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Présidence française de l'UE : La France a déjà entamé les préparatifs pour la présidence de l'UE qui débutera partir du 1e juillet 2008. Le président Sarkozy a déclaré dans son premier discours officiel de l'année, le 8 janvier dernier, que la présidence française aurait pour objectif de "moraliser le capitalisme", que l'UE doit protéger ses citoyens et poursuivre une politique de préférence communautaire. M. Sarkozy veut une politique de civilisation, en faisant en sorte, par exemple, que l'Europe projette les valeurs universelles dans le monde. Les priorités suivantes ont été identifiées:
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Un pacte européen sur l'immigration, afin d'harmoniser les régimes d'asile, les négociations sur les accords de réadmission et d'empêcher les procédures de régularisation massive d'immigrés illégaux par les Etats membres de façon individuelle;
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Une politique européenne de défense. Le président Sarkozy souhaite une augmentation du budget européen pour financer la défense et l'élaboration d'une politique de défense plus cohérente et active avec l'entrée en vigueur du nouveau Traité de Lisbonne en janvier 2009;
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Une Union méditerranéenne. Le président Sarkozy désire lancer une nouvelle politique de partenariat avec les voisins du sud de l'Union européenne, dans le cadre d'une initiative qu'il a lui-même nommée "l'Union méditerranéenne";
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La politique énergétique, afin d'entamer un débat sur la sécurité énergétique en Europe et promouvoir le rôle de l'énergie nucléaire dans la lutte contre les changements climatiques;
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La politique environnementale, centrée sur la réduction des gaz à effet de serre, sur une taxation environnementale, le développement de produits "propres" et la création d'un espace européen de la recherche. La présidence française préparera également un programme avec les gouvernements tchèque et suédois (qui assureront les deux présidences suivantes de l'UE) dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques et sur la façon d'arriver à un accord mondial post-Kyoto, dans le domaine de la qualité de l'air, de la protection de la biodiversité, de la gestion des déchets et de la promotion du développement durable.
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L'Europe sociale
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Santé et sécurité au travail: Le 15 janvier, le Parlement européen a adopté un rapport présenté par Glenis Willmott (PSE, Royaume-Uni) sur la Stratégie communautaire 2007-2012 sur la santé et la sécurité au travail, qui soutient l'objectif de la Commission de réduire de 25% les accidents liés au travail mais qui déplore qu'il n'y ait pas d'objectifs concrets pour la réduction des maladies professionnelles, en particulier le cancer. Les eurodéputés appellent à l'élaboration de programmes d'action nationaux pour l'élimination graduelle de l'amiante. Bien qu'un appel ait été lancé pour la révision de la directive sur les produits cancérigènes de 2004, les eurodéputés conservateurs et libéraux ont rejeté l'appel du Groupe socialiste pour l'inclusion de la silice cristalline, une substance cancérigène à laquelle sont exposés quotidiennement plus de 3 millions de travailleurs dans l'UE. Le rapport souligne la situation des femmes, des travailleurs intérimaires, des travailleurs handicapés, des travailleurs immigrés, des indépendants et des sous-traitants par rapport au thème de la santé et de sécurité.
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Elargissement de la zone euro : Chypre et Malte ont adopté la monnaie unique ce mois-ci. La zone euro s'étend à présent à 15 des 27 pays membres de l'UE, soit une population de 318 millions des 493 millions de citoyens de l'UE.
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Fonds spéculatifs et de capital à risque : Le président du PSE ainsi que les ministres du PSE de l'emploi et des affaires sociales du Portugal, de Chypre, d'Autriche et d'Allemagne et le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats ont envoyé une lettre commune au président Barroso et au commissaire européen Charles McCreevy en décembre dernier sur les effets des fonds spéculatifs et de capital d'investissement sur les droits des travailleurs et sur les entreprises en bonne santé de l'UE. Les signataires de la lettre attirent l'attention sur le manque de transparence de ces fonds et sur leurs effets dévastateurs sur les marchés financiers. La Commission européenne est priée de procéder à une évaluation de l'impact de ces fonds en Europe, y compris sur l'emploi, les droits des travailleurs et la gouvernance des entreprises. La lettre demande également à la Commission européenne d'étudier de possibles actions réglementaires afin de garantir que ces fonds soutiennent l'économie réelle, l'emploi et les investissements à long terme dans l'UE. En outre, les initiatives au niveau européen se poursuivent : le premier ministre britannique Gordon Brown a invité les premiers ministres français, allemand et italien à une réunion fin janvier pour discuter des marchés financiers et des thèmes économiques.
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L'affaire Vaxholm-Laval : La Cour européenne de Justice a rendu un arrêt très contesté le 18 décembre dernier sur l'affaire Vaxholm-Laval où elle estime que les syndicats suédois ne peuvent obliger une entreprise étrangère qui a détaché des travailleurs en Suède à respecter les accords collectifs suédois. La Cour a décidé que les syndicats suédois ont agi dans l'illégalité en bloquant le chantier de l'entreprise lettone Laval, qui, chargée de la construction d'une école dans la ville suédoise de Vaxholm, payait ses travailleurs lettons un salaire inférieur à celui des travailleurs suédois dans le secteur. Laval, qui a refusé de respecter les conventions collectives suédoises dans le secteur du bâtiment, a été forcée de déclarer faillite. Le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen a publié un communiqué, où il remarque que : "Cet arrêt ne va pas dans le sens d'une Europe sociale; au contraire, il pourrait même conforter les mauvais employeurs et ceux qui veulent réduire les salaires. Le message que la Cour risque d'envoyer aux citoyens est que l'Europe s'intéresse davantage à la concurrence entre travailleurs qu'à l'amélioration des conditions de vie pour toutes les familles."
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Energie et changements climatiques
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Paquet climat et énergie : La Commission européenne a présenté un paquet global de propositions sur l'énergie et les changements climatiques le 23 janvier, avec une directive révisée sur les énergies renouvelables en guise de pierre angulaire des propositions législatives. Le paquet prévoit également une stratégie pour la capture et le stockage de carbone dans l'UE et pour des technologies durables du charbon. Les propositions ont été transmises au Parlement européen et au Conseil des ministres dans le cadre du processus de prise de décision qui doit être parachevé cette année.
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Système d'échange de quotas d'émissions : Le 20 décembre, les ministres européens de l'environnement sont arrivés à un compromis sur l'inclusion de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission. Toutefois leur accord entrera en conflit avec le Parlement européen, qui a soumis une proposition plus ambitieuse en première lecture (cfr Lettre Info-Europe de novembre 2007). Les compagnies aériennes qui voleront vers le territoire de l'UE ou en partiront rejoindront le système en 2012 selon le compromis du Conseil, un an après la date proposée par le Parlement européen. Elles seraient obligées de maintenir leurs niveaux d'émission à la moyenne des niveaux pour 2004-2006. Sur ce point, le Parlement européen avait adopté une réduction de 10%. Le Conseil veut une délivrance gratuite de 90% des permis de polluer alors que les députés européens avaient demandé au moins 25% de mises aux enchères. De plus, alors que le Parlement veut que l'argent réuni grâce à la mise aux enchères des permis de polluer soit utilisé afin de compenser la baisse des "impôts et taxes sur le transport écologique comme les chemins de fer et les bus", le Conseil a accordé que les revenus des ventes des permis d'émission devraient être investis dans des mesures d'atténuation des changements climatiques. La décision finale sera prise par les Etats membres.
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Dégradation du sol : Les ministres européens de l'environnement n'ont pas réussi à se mettre d'accord lors de leur réunion de décembre dernier sur la proposition de directive-cadre sur la protection des sols, qui proposait une approche systématique pour identifier et combattre la dégradation du sol. Certains Etats membres avaient émis leurs inquiétudes pour la subsidiarité, en argumentant que le sol n'était pas un thème qui devait être négocié au niveau européen. D'autres ont estimé que le prix de la directive serait trop élevé et que le poids de la mise en œuvre serait également trop important.
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Proposition de la Commission sur les émissions des vehicules : La Commission proposera une législation afin que les constructeurs automobiles européens réduisent les émissions moyennes de CO2 des nouveaux véhicules à 130g/km pour 2012. En 1995 un accord volontaire avec les constructeurs n'avait pas atteint ces objectifs. L'objectif initial de 120g CO2/km a été abandonné sous la pression de l'industrie automobile et des Etats membres. La proposition de la Commission prévoit des pénalités pour les entreprises qui n'atteignent pas ces objectifs, qui entreront pleinement en vigueur à partir de 2015. L'industrie automobile a rejeté les nouveaux programmes parce qu'ils ne prévoient pas assez de temps pour atteindre les objectifs tandis que les ONG écologistes ont critiqué la proposition parce qu'elle prévoyait un objectif moins ambitieux en matière de réduction des émissions. Le projet de loi a déjà été critiqué par la chancelière allemande Angela Merkel qui estime que la proposition portera préjudice à la compétitivité.
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Action du PSE sur les changements climatiques : Dans une lettre conjointe adressée au président de la Commission Barroso, la dirigeante des sociaux-démocrates suédois Mona Sahlin et le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen ont appelé à la création d'un Forum du pétrole, qui réunirait des représentants politiques, des scientifiques et des représentants de l'industrie et des institutions européennes afin qu'ensemble, ils élaborent un programme global pour réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du pétrole. Le Forum examinerait les conflits potentiels entre les réglementations européennes et le but ultime de mettre fin à notre dépendance envers le pétrole et il formulerait des propositions le cas échéant.
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Justice et affaires intérieures
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Sommet franco-espagnol : Le 10 janvier, le 20e sommet franco-espagnol s'est déroulé à Paris. Le président français Nicolas Sarkozy et le premier ministre espagnol José Luis Rodríguez Zapatero ont signé une déclaration d'appui au principe d'adoption d'un pacte européen pour l'immigration durant la présidence française de l'UE au cours du second semestre de cette année. La déclaration contient des mesures de coopération aux frontières communes, un soutien renouvelé à l'agence Frontex et l'échange de bonnes pratiques afin de trouver un équilibre entre les besoins du marché du travail, les compétences des immigrés et leur intégration.
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Elargissement de la zone Schengen : Le 21 décembre dernier, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la République tchèque ont rejoint la zone Schengen. Les contrôles aux frontières internes sur terre comme sur mer dans cette zone sont donc abolis, permettant une plus grande liberté de mouvement des personnes et une approche harmonisée des mesures de contrôle et de sécurité pour les frontières extérieures.
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Elargissement
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La Serbie et le Kosovo: Le nationaliste Tomislav Nikolic a remporté le premier tour des élections présidentielles en Serbie le 20 janvier dernier, avec 39,6% des voix, contre l'actuel président Boris Tadic (membre du PSE) qui a remporté 35,5% des voix. Un résultat similaire en 2004 avait pourtant mené à la victoire de M. Tadic lors du second tour. M. Nikolic remplace le leader officiel du Parti radical Vojislav Seselj, dont le procès pour crimes de guerre est encore en cours au tribunal de La Haye. Le deuxième tour se tiendra le 3 février 2008. La Serbie espère être en mesure de signer l'Accord de stabilisation et d'association le 28 janvier prochain mais la Belgique et les Pays-Bas sont récalcitrants à l'idée de "récompenser" Belgrade alors que d'autres criminels de guerre, avec à leur tête le chef militaire serbo-bosniaque Ratko Mladic, n'ont toujours pas été traduits en justice. La Belgique et les Pays-Bas seraient prêts à revoir leur position avant le 28 janvier, lors de la rencontre des ministres européens des affaires étrangères prévues à Bruxelles. Le 13 décembre, le commissaire européen à l'élargissement Olli Rehn a déclaré que la décision sur "le statut final du Kosovo sera reportée jusqu'au début du printemps", ajoutant qu'il est impératif de résoudre cette question car la situation actuelle est "intenable".
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La Turquie : Le 19 décembre, la Turquie et l'UE ont entamé des négociations sur le réseau trans-européen et sur les chapitres de la protection du consommateur et de la santé en vue de l'adhésion de la Turquie à l'UE. Durant la réunion (qualifiée de conférence intergouvernementale après que la France s'est opposée au nom initial de "conférence d'adhésion"), tant la présidence portugaise que la Commission européenne ont souligné que l'objectif des pourparlers était l'adhésion de la Turquie et non une espèce de partenariat privilégié, tel que le propose le président français Nicolas Sarkozy. Un projet de législation visant à amender le très critiqué Article 131 du code pénal turc qui condamne les insultes à l'identité nationale turque doit être soumis au Parlement turc au début de 2008. Le gouvernement à l'intention de soumettre ce projet non pas comme loi mais comme proposition émanant d'un groupe de parlementaires. L'amendement de cet article controversé est la première de toute une série de réformes européennes nouvelles que le gouvernement turc s'est engagé à entreprendre.
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Affaires extérieures
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Report des élections présidentielles au Liban : Le bureau du président du Parlement libanais a annoncé le 20 janvier que la session parlementaire pour élire le président du Liban était reportée une fois de plus, du 21 janvier au 11 février. Il s'agit de 13e report depuis le 25 septembre et il intervient au lendemain du retour à Beyrouth de Syrie du secrétaire général de la Ligue arabe Amr Moussa samedi. M. Moussa s'est entretenu avec différentes personnalités libanaises afin de promouvoir l'initiative arabe lancée au Caire le 6 janvier dernier. Le plan arabe en trois points propose d'élire sans plus attendre le Commandant général de l'Armée libanaise Michel Suleiman à la présidence du Liban et de poursuivre avec la formation d'un gouvernement d'unité nationale et l'élaboration d'une nouvelle loi électorale.
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Commerce : La Commission européenne a établi ses priorités pour la politique commerciale européenne sous la présidence slovène durant le premier semestre de 2008. Au niveau multilatéral, ses priorités sont:
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La finalisation des négociations du cycle de Doha au sein de l'OMC. On attend des textes révisés de compromis sur les modalités dans le domaine de l'agriculture et des produits finis début février, en amont de la réunion ministérielle d'avril. La Commission attend l'opinion du "Comité 113" sur sa proposition de janvier 2007 et sur la révision de l'accord de l'OMC sur les marchés publics;
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Les adhésions du Monténégro, de la Russie et de l'Ukraine à l'OMC constituent également des thèmes importants;
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Les plus grand cas de différends commerciaux arbitrés par l'OMC au cours des six premiers mois de cette année sont les bananes (plainte déposée par l'Equateur), les plaintes Airbus-Boeing (DS 316 et DS 353), les OGM, les pièces de rechange automobile opposant l'UE et la Chine (un rapport provisoire est prévu pour le 13 février) et les interdictions de la Belgique et des Pays-Bas sur les produits dérivés du phoque;
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En ce qui concerne l'aide au commerce, la Commission et le Conseil continueront de travailler sur une stratégie communautaire lancée en octobre 2007. La 12e conférence de la CNUCED se tiendra à Accra au Ghana du 20 au 25 avril.
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La Commission poursuivra ses discussions pour des accords de libre échange bilatéraux avec plusieurs pays ou groupes de pays tiers. Les discussions et négociations seront menées avec les Balkans occidentaux, la région euro-méditerranéenne, la Corée du Sud, l'Inde, l'ASEAN, la Chine, les USA, le Conseil de coopération du Golfe, la communauté andine, l'Amérique centrale, le Canada et dans le cadre des accords de partenariat économique avec l'UE, avec 78 pays ACP.
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Développement: La Commission a présenté ses priorités pour 2008, parmi lesquelles:
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La mise en œuvre de la première stratégie commune UE-Afrique adoptée lors du Sommet UE-Afrique à Lisbonne (du 7 au 9 décembre). 2008 verra le lancement de huit partenariats. La Commission européenne publiera une communication consultative sur ce point et une évaluation des progrès sera menée dans le cadre d'un rapport commun entre l'UE et l'Union africaine à la fin de l'année;
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Le lancement d'un partenariat UE-Chine en Afrique. Le pouvoir accru de la Chine, en tant que partenaire privilégié de l'Afrique, a mené la Commission à organiser une conférence à Bruxelles en 2007 afin d'étudier un possible partenariat triangulaire;
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La finalisation complète des accords de partenariat économique avec toutes les régions du groupe ACP;
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L'encouragement des efforts afin d'arriver à l'objectif de 0,7% du PIB pour le volume d'aide publique au développement en 2015.
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Pakistan - réaction à l'assassinat de Benazir Bhutto : Le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen a souhaité beaucoup de succès au nouveau leadership du Parti progressiste pakistanais pour les prochaines élections législatives au Pakistan le 18 février et a présenté ses sincères condoléances au nom du PSE pour le meurtre de Benazir Bhutto.
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Parti Socialiste Européen 
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